C’est une information révélée par le journal “Le Parisien“. Selon un collège d’experts médicaux, le bébé, que portait dans son ventre la jeune femme âgée de 27 ans dont la voiture (dans laquelle se trouvaient également son beau-frère de 38 ans et son neveu de six ans, grièvement blessés aussi) avait été percutée par celle de Pierre Palmade, le 10 février dernier à Villiers-en-Bière, n’était pas vivant à la naissance. Un élément déterminant qui pourrait requalifier les charges d’“homicide et blessures involontaires par conducteur ayant fait usage de produits stupéfiants en état de récidive légale“ en seulement “blessures involontaires“. Pierre Palmade, toujours soumis à un contrôle judiciaire et résidant à Bordeaux, risquerait alors une peine de cinq ans de prison et une amende de 75 000 euros au lieu de sept ans d’emprisonnement.
Une contre-expertise reste possible
Depuis un arrêt de la cour de cassation en 1999 (confirmé par un autre en 2001), une infraction d'homicide volontaire ou involontaire ne peut concerner qu'une “personne juridique“, ce qui n’est pas le cas d’un fœtus, car il n'existe pas en droit pénal, faisant partie du corps de sa mère. Cette expertise médicale, très attendue par toutes les parties, a été remise à la juge d’instruction le 8 août dernier. Le collège d’experts était composé d’un médecin légiste, d’un pédiatre et d’un médecin néonatalogue tous agréés par la Cour de cassation. Les parties civiles ou la juge d’instruction peuvent désormais demander une contre-expertise.
