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Les archives du site Le Moniteur de Seine-et-Marne

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454 articles publiés en 2014

Êtes-vous sûrs de tout savoir sur le crowdfunding ?

Êtes-vous sûrs de tout savoir sur le crowdfunding ?

Le 8 décembre, s'est tenue en salle des Conseils de l'Université Panthéon-Assas, une conférence intitulée « La réglementation du crowdfunding, un cadre juridique adapté ? ». Cette rencontre, organisée par le Master Droit du Multimédia et de l'Informatique et le Master Droit de la Communication, conjointement avec le Centre d'Etudes Juridiques et Economiques du Multimédia (CEJEM), a réuni divers spécialistes du financement participatif.





Subventions aux entreprises : une opportunité bien méconnue

Subventions aux entreprises : une opportunité bien méconnue

La nouvelle carte fixe à 13 le nombre des futures régions. Une des conséquences de ce redécoupage n'a pas encore pris sa place dans les débats : les conséquences du redécoupage sur la politique de subventions des futures régions. Primo Finance, cabinet qui accompagne les entreprises françaises dans leur recherche de subventions françaises et européennes, s'interroge sur l'impact de cette réforme sur les subventions aux entreprises. A cette occasion, la co-fondatrice du cabinet, Clara Moreau, entend promouvoir ces subventions bien mal connues et trop peu sollicitées par les entreprises.

Les propriétés intellectuelles à la mode

Les propriétés intellectuelles à la mode

La mode représente une part importante de l'économie française. Au sein de cette filière, chaque produit intègre un nombre non négligeable de droits de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de marque, de modèle, de droit d'auteur, voire de brevet d'invention avec l'apparition des textiles techniques sur le marché. Des experts ont ainsi échangé leurs expériences lors d'un colloque organisé récemment par l'Institut de recherche en propriété intellectulle (Irpi).

Trêve hivernale : les conseils des huissiers de justice

Trêve hivernale : les conseils des huissiers de justice

Programmée du 1er novembre au 31 mars 2015, la trêve hivernale tend à suspendre uniquement la procédure d'expulsion, mais pas celle de la résiliation du bail. Confrontés sur le terrain à ces situations difficiles, les huissiers de justice notent régulièrement, chez les locataires défaillants comme chez les bailleurs lésés, une réelle méconnaissance des possibles démarches à entreprendre ou aides à solliciter pendant cette période.

Le Conseil constitutionnel censure la réduction des cotisations salariales

Le Conseil constitutionnel censure la réduction des cotisations salariales

Saisi par plus de soixante députés de l'opposition, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2014. Les députés avaient contesté la sincérité de la LFRSS pour 2014, qui prévoit quatre milliards d'euros d'économies, dont 1,6 milliard du budget de l'Etat, et la conformité à la Constitution de ses articles 1er et 9. Le Conseil constitutionnel a écarté ces griefs, à l'exception de ceux dirigés contre l'article 1er qu'il a jugé contraire à la Constitution.

Campus AFJE 2014, le 17 octobre à l'Eurosite George V

Campus AFJE 2014, le 17 octobre à l'Eurosite George V

L'Association française des juristes d'entreprise, première organisation professionnelle des juristes d'entreprise en France, en partenariat avec LexisNexis, acteur majeur de l'information à destination des professionnels du droit et du chiffre, organise le 17 octobre, à l'Eurosite George V, une journée de formation créée spécialement pour les juristes d'entreprise, dans l'objectif de répondre au mieux à leurs attentes professionnelles.

Une visibilité accrue du barreau de Paris

Une visibilité accrue du barreau de Paris

Même si la conjoncture n'est pas très engageante, les raisons de se réjouir aujourd'hui au barreau de Paris sont sans doute aussi nombreuses que celles de se fâcher. Depuis six mois, sous l'action du bâtonnier, Pierre-Olivier Sur, et du vice-bâtonnier, Laurent Martinet, les choses avancent à grands pas, avec de bonnes nouvelles pour les avocats, des exonérations de cotisations à la mutuelle, en passant par la création de la Grande bibliothèque du droit.

Vers un Ordre national des avocats ?

Vers un Ordre national des avocats ?

Conseil national des barreaux, conférence des bâtonniers, ordre par région… la profession souffre aujourd'hui d'une représentation multiple, renvoyant pour certains une image brouillée et négative. Plusieurs avocats ont décidé de créer l'« association pour un Ordre national des avocats ». Pascal Saint Geniest, avocat et ancien bâtonnier explique en quoi celle-ci consiste, quels sont ses objectifs et quels seraient les principales missions d'un ordre national.

Livre blanc pour les juristes d'entreprise

Livre blanc pour les juristes d'entreprise

L'éditeur juridique LexisNexis vient de publier en anglais un livre blanc intitulé « Company Lawyers : Independent by Design » soit « Juristes d'entreprise : l'indépendance en ADN ». Coédité par le tandem Philippe Coen, président de l'ECLA, et Christophe Roquilly, professeur à l'EDHEC, cet ouvrage a pour ambition de démontrer à quel point l'indépendance du juriste d'entreprise peut être déterminante pour concilier performance économique et respect des valeurs éthiques.

Appel à projets « Conseil en énergie partagé »

Appel à projets « Conseil en énergie partagé »

La Direction régionale Ile-de-France de l'ADEME et la Région Ile-de-France lancent aujourd'hui la session 2014 de l'appel à projets « Conseil en Energie Partagé », fortes du succès des deux précédentes éditions qui ont déjà permis l'accompagnement de 124 communes franciliennes. Ce dispositif a pour objet, via la création de postes de conseillers, d'aider les collectivités de petite taille (moins de 10 000 habitants) à disposer d'un accompagnement personnalisé pour faire des choix pertinents en matière d'énergie sur leur patrimoine et de recours aux énergies renouvelables.

L'amélioration des transports en Ile-de-France : une priorité selon le Medef

L'amélioration des transports en Ile-de-France : une priorité selon le Medef

L'Etat et la Région viennent d'arrêter les orientations stratégiques sur lesquelles sera fondé le prochain contrat de plan Etat/Région 2014/2020 de l'Ile-de-France ; une priorité selon le Medef Ile-de-France. Pour le syndicat patronal : « les transports figurent parmi les enjeux prioritaires du futur plan, cette thématique incluant à la fois les projets figurant dans le plan régional de mobilisation pour les transports et la réalisation des 170 km du Nouveau Grand Paris ».

Le Medef à la rencontre des eurodéputés franciliens

Le Medef à la rencontre des eurodéputés franciliens

A quelques jours du renouvellement des membres du Parlement européen, le Medef Ile-de-France réunissait des candidats têtes de listes franciliennes autour du thème « Quelle Europe pour les entreprises ? » Isabelle Bordry (Mouvement Nous Citoyens), Pascal Durand (EELV), Jean-Marie Cavada (UDI-MoDem, représentant Marielle de Sarnez), Alain Lamassoure (UMP) et Jean-Michel Morer (PS) ont ainsi échangé avec des chefs d'entreprise. Les débats étaient animés par Cyrille Lachèvre, rédacteur en chef de l'Opinion.

Juridictions commerciales : signature d'une convention pour la dématérialisation des procédures

Juridictions commerciales : signature d'une convention pour la dématérialisation des procédures

Une convention pour développer la communication électronique entre avocats, juges consulaires et greffiers des tribunaux de commerce a été signée le 7 mai, au siège du Conseil National des Barreaux (CNB), par Jean-Marie Burguburu, président du CNB, Yves Lelièvre, président de la Conférence Générale des Juges Consulaires de France (CGJCF) et Philippe Bobet, président du Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC).

Les immobilisations : un objet comptable pas si facilement identifiable...

Les immobilisations : un objet comptable pas si facilement identifiable...

La distinction entre un actif immobilisé et une charge a toujours constitué une question délicate, entre règles comptables, principes fiscaux, application du Code civil et bon sens. Les réformes comptables de 2005 ont fait évoluer les pratiques comptables par une reconnaissance plus large de la notion d'immobilisation. Voici une illustration de cinq analyses pratiques tirées de la jurisprudence fiscale, qui montrent que l'Administration suit aussi de manière ‘connectée' les considérants comptables avec une extension du périmètre des éléments à inscrire à l'actif des bilans.

Conformité et certifications, les liaisons dangereuses ?

Conformité et certifications, les liaisons dangereuses ?

Le Centre de recherche sur les Risques et les Crises (CRC) de l'école des Mines ParisTech a initié en 2011, avec le soutien du groupe Afnor et de la société Preventeo, le déploiement d'une enquête consistant à étudier les pratiques d'entreprise dans le domaine de la veille réglementaire et de l'évaluation de la conformité légale dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, et la mise en lumière des relations susceptibles d'exister entre le processus de maîtrise des conformités et celui de la certification. Grâce aux résultats de cette enquête, la société Preventeo vient de développer une plateforme de gestion intégrée des systèmes de management sur mesure.

LexisNexis publie un « Code de la sécurité intérieure » commenté

LexisNexis publie un « Code de la sécurité intérieure » commenté

Unique sur le marché, le Code de la sécurité intérieure, vient de paraître aux éditions LexisNexis. Il commente le code officiel récemment codifié et reproduit, en annexes, le Code de la défense, faisant de cet ouvrage un véritable « Code de la sécurité nationale ». Cette nouveauté à jour de janvier 2014 aborde les nouvelles dispositions relatives à la sécurité et l'ordre public telles que la lutte contre le terrorisme, les interceptions de sécurité ou la vidéoprotection.

L'Etat dans l'Europe des Etats

L'Etat dans l'Europe des Etats

La quatrième conférence du cycle « Où va l'Etat? » s'est tenue récemment au Conseil d'Etat au moment où l'on s'apprête à célébrer le cinquantenaire de l'arrêt Costa contre Enel qui a posé le principe de la primauté du droit de la Communauté européenne (devenue Union) sur le droit national, y compris constitutionnel. Pourtant, cette célèbre jurisprudence n'a jamais été reprise par aucun traité signé par les États membres ni véritablement appliquée. Cela amène à s'interroger sur la place de l'Etat français, co-créateur de l'Union européenne, au sein d'une Europe en pleine mutation.

L'Avocat au cœur de la médiation ou la sortie gagnante du conflit

L'Avocat au cœur de la médiation ou la sortie gagnante du conflit

Le développement des modes alternatifs de règlement des différends, dont fait partie la médiation, est lié à un besoin de la société qui aspire à une justice différente, plus rapide, plus consensuelle et proche des attentes et intérêts de chacun. En favorisant l'apaisement, ces modes permettent une meilleure adhésion des parties à la solution construite ensemble, les décisions gagnent en efficacité, tout en évitant la rupture du lien entre les parties. Ce développement doit avoir lieu avec l'appui des avocats, formés à la médiation, afin d'accompagner le client en tant que prescripteur et conseil.

Les simplifications comptables de janvier 2014 : aller plus loin…

Les simplifications comptables de janvier 2014 : aller plus loin…

L'ordonnance 2014-86 du 30 janvier 2014 apporte des simplifications comptables pour les petites entreprises, avec notamment une possibilité d'adopter une présentation simplifiée du bilan et du compte de résultat (1), la dispense d'établissement de l'annexe pour les micro-entreprises (2), et la possibilité, lors du dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce, de demander que ceux-ci ne soient pas rendus publics (3). L'impact pratique de ces dispositions demeure néanmoins limité.

Evolutions de la protection des données personnelles

Evolutions de la protection des données personnelles

Le Centre d'Études Juridiques et Économiques du Multimédia (CEJEM) a présenté son colloque annuel sur les données personnelles intitulé "Bilan de 1995 et réforme de 2014 ?" à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, en compagnie d'illustres praticiens et théoriciens du droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC). Il en ressort un consensus sur la nécessité d'une réforme mais des divergences sur la forme et le fond de celle-ci.

Le CNB organise ses 4èmes Etats Généraux du Droit de l'Entreprise

Le CNB organise ses 4èmes Etats Généraux du Droit de l'Entreprise

Le Conseil National des Barreaux organisera le 31 mars 2014, la 4ème édition de ses États généraux du droit de l'entreprise (EGDE) sur le thème « L'Entreprise, un concept d'avenir ? ». Rendez-vous annuel incontournable de la profession, ces états généraux marquent l'investissement des avocats en tant qu'experts auprès des acteurs du monde de l'entreprise et en particulier des PME-PMI, artisans, commerçants et indépendants, dont ils sont un partenaire juridique et fiscal primordial, alors inscrivez- vous !

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