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Les archives du site Le Moniteur de Seine-et-Marne

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56 articles publiés en mars 2014

CCI : Semaine de l'Industrie

La nouvelle Semaine de l'Industrie, qui aura lieu du 7 au 13 avril 2014, proposera de nombreux événements.

Melun : Centre de vacances à vendre

La Ville de Melun met en vente son centre de vacances "Le Cormier" situé à la Plaine-sur-Mer, sur le littoral atlantique.

Département : Rando des 3 Châteaux

C'est la sixième édition de cette manifestation, qui se déroulera le dimanche 14 avril, avec des parcours pédestres et cyclistes modulables, traversant trois châteaux : Blandy-les-Tours, Fontainebleau et Vaux-le-Vicomte.

Servon : Concours de danse pour ados

Cette manifestation éclectique (break danse, flamenco, modern jazz…) aura lieu le samedi 17 mai à 20h, salle municipale Roger Coudert (15 rue de la Poste).

Département : Redécoupage cantonal

En 2015, la Seine-et-Marne passera de 43 à 23 cantons. Le décret officialisant ce redécoupage est paru au Journal Officiel du 18 février 2014.

Pollution : que faire ?

Les alertes à la pollution atmosphérique se multiplient sur le continent asiatique et un épisode de dépassement du seuil autorisé pour les particules fines a récemment affecté la région francilienne.

Quatrième baromètre Bodacc

Le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) et Altarès viennent de publier le quatrième baromètre des ventes et cessions de fonds de commerce en France. En 2013, plus de 44 500 fonds de commerce ont été transmis à un prix moyen de 191 066 € Trois fois plus nombreuses qu'en 2009, les ETI accélèrent leur développement.

Les fonds sont en forme

Les résultats du quatrième baromètre Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) consacré –en toute exhaustivité– aux ventes et cessions de fonds de commerce en France, révèle une année 2013 somme toute assez dynamique avec 44 504 transmissions, même si elle reste assez nettement en retrait (-8,5 %%) par rapport à 2012, cru particulièrement faste.

Les simplifications comptables de janvier 2014 : aller plus loin…

L'ordonnance 2014-86 du 30 janvier 2014 apporte des simplifications comptables pour les petites entreprises, avec notamment une possibilité d'adopter une présentation simplifiée du bilan et du compte de résultat (1), la dispense d'établissement de l'annexe pour les micro-entreprises (2), et la possibilité, lors du dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce, de demander que ceux-ci ne soient pas rendus publics (3). L'impact pratique de ces dispositions demeure néanmoins limité.

Le Salon national de l'immobilier

Le Salon national de l'immobilier se tient du 3 au 6 avril, à Paris, Expo Porte de Versailles. Cette manifestation est le rendez-vous privilégié pour acheter ou investir grâce aux offres exclusives. C'est également le lieu d'échanges et d'actualisation de l'information immobilière.

La CNHJ lance une hotline mail consacrée aux décisions d'expulsion

La Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ) mobilise ses juristes pour sensibiliser les publics concernés –locataires, bailleurs…– sur les démarches et recours possibles. La vocation ? Répondre, directement et gratuitement, aux questions des personnes confrontées à des procédures d'expulsion locative, via une hotline mail sur son site internet, opérationnelle du 25 au 31 mars prochains.

Pour signer un bail commercial, l'unanimité des indivisaires s'impose

La Cour d'appel de Paris rappelle que l'unanimité des indivisaires est requise pour signer un bail commercial.

L'industrie automobile en Ile-de-France : les enjeux

Dans le paysage industriel français en déclin, l'automobile est l'une des activités dont les effectifs salariés ont le plus baissé depuis ces 40 dernières années. A cette tendance de long terme s'ajoutent les conséquences de la crise qui frappe l'industrie automobile mondiale depuis 2008.

Evolutions de la protection des données personnelles

Le Centre d'Études Juridiques et Économiques du Multimédia (CEJEM) a présenté son colloque annuel sur les données personnelles intitulé "Bilan de 1995 et réforme de 2014 ?" à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, en compagnie d'illustres praticiens et théoriciens du droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC). Il en ressort un consensus sur la nécessité d'une réforme mais des divergences sur la forme et le fond de celle-ci.

Le Prix du chômage

Le chômage mène à tout, même au Prix Turgot 2014, remis dernièrement par Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'Economie et des Finances, chargé du Budget, à Bertrand Martinot pour son ouvrage "Chômage, inverser la courbe", publié en 2013 par L'institut Montaigne aux Editions Manitoba/Les Belles Lettres.

2ème édition du colloque « Communication à l'âge Digital »

La deuxième édition du colloque « Communication à l'âge Digital » se tiendra les 16 et 17 avril prochains, à Esupcom'Paris. Il portera cette année, sur les nouvelles formes d'économies.

Le CNB organise ses 4èmes Etats Généraux du Droit de l'Entreprise

Le Conseil National des Barreaux organisera le 31 mars 2014, la 4ème édition de ses États généraux du droit de l'entreprise (EGDE) sur le thème « L'Entreprise, un concept d'avenir ? ». Rendez-vous annuel incontournable de la profession, ces états généraux marquent l'investissement des avocats en tant qu'experts auprès des acteurs du monde de l'entreprise et en particulier des PME-PMI, artisans, commerçants et indépendants, dont ils sont un partenaire juridique et fiscal primordial, alors inscrivez- vous !

Constitutionnalité d'un article du Code du travail

La Cour de cassation a accepté que soit transmise au Conseil constitutionnel, en raison de son caractère sérieux, une QPC mettant en cause la constitutionnalité de l'article L. 8271-13 du Code du travail.

Un encadrement contesté

Dans le cadre de la loi Alur, qui prévoit un encadrement des loyers, les agents immobiliers vont coopérer avec les pouvoirs publics.

Rencontre avec Philippe Hayat

L'entreprise, le partage d'expérience et l'écriture constituent aujourd'hui les trois vies – professionnelles et passionnelles – de Philippe Hayat. Fort d'un incontestable talent messianique, ce multi-entrepreneur porte inlassablement la bonne parole de l'entrepreneuriat, des écoles – primaires et grandes – aux antichambres des ministères.

Melun : Déplacement de la statue Jager

Une statue en bronze, œuvre du sculpteur provinois Frédéric Jager, qui ornait les jardins de la mairie, a été récemment installée à l'entrée nord de Melun, avenue Pompidou.

Conseil général : L'essor des télécentres

Le nombre de télécentres en Seine-et-Marne va passer de cinq à douze cette année et des projets sont en cours pour une dizaine d'autres.

Marne-la-Vallée : Notes de Styles ouvre une franchise

Cette société d'architecture d'intérieur, spécialisée dans la rénovation de l'habitat et de locaux professionnels, vient d'ouvrir une agence en Seine-et-Marne.

Chelles : Nouveau magasin Biocoop

Le premier réseau de magasins biologiques et équitables en France a ouvert début février un nouveau magasin à Chelles (10 avenue du Général de Gaulle).

Le logement entre deux tours

Pierre angulaire du développement du Grand Paris, le logement s'est invité aux élections municipales, notamment à travers un sondage réalisé par la FNAIM, en partenariat avec Harris Interactive.

Generali et son BeeoTop

Dans le cadre de son engagement dans le développement responsable et la RSE, Generali dédie l'un des immeubles de son parc locatif à la création d'un « tiers lieu », espace de travail partagé entre acteurs issus de différents horizons.

L'article 70 quater de la loi ALUR annulé par le Conseil Constitutionnel !

Comme le souligne Roland Rodriguez, président de la FNUJA, « c'est par une motivation lapidaire que les Sages ont mis fin à la tentative d'introduction dans le Code Civil d'un Acte juridique contresigné par Expert-Comptable ».

35e Observatoire Banque Palatine des PME-ETI

Selon les résultats du 35e Observatoire Banque Palatine des PME-ETI, l'emploi semble s'améliorer dans les PME-ETI. L'étude pointe parallèlement une stabilité des niveaux de confiance…

Les mesures de protection pour les personnes vulnérables

Les Notaires d'Europe lancent un nouveau site web d'information : « Personnes vulnérables en Europe » (www.personnes-vulnerables-europe.eu). Ce site est réalisé avec le soutien de la Commission européenne. Il met à disposition des fiches d'information sur les mesures de protection pour les personnes vulnérables dans les pays connaissant le système notarial, soit 22 pays européens.

Colloque AFJE & ICC : l'entreprise face aux choix de l'arbitrage

L'AFJE (Association Française des Juristes d'Entreprise) et l'ICC France (Chambre de Commerce Internationale) organisent le 3 avril une matinée dédiée au thème de l'entreprise et l'arbitrage.

Le CNB à l'Elysée

Le président du Conseil national des Barreaux (CNB), Jean-Marie Burguburu, Pierre-Olivier Sur, bâtonnier de Paris, et Marc Bollet, président de la Conférence des bâtonniers, tous deux vice-présidents du CNB, avec Laurent Martinet, vice-Bâtonnier de Paris, ont fait part au président de la République des préoccupations de la profession résultant de l'interception des conversations téléphoniques entre un avocat et son client.

Le Train de la nouvelle France industrielle

Le Train de la nouvelle France industrielle sera sur les rails pour une 2e édition à l'occasion de la 4e édition de la Semaine de l'Industrie. Trains Expo SNCF et les acteurs majeurs de l'industrie française s'associent au ministère du Redressement productif pour parcourir la France du 7 au 26 avril et montrer à tous les innovations qui font vivre un secteur au cœur de l'emploi français.

Concours régional de la création d'entreprise

Les Banques Populaires Rives de Paris, BRED et Val-de-France s'associent chaque année dans le cadre de la remise des prix du Concours régional de la création d'entreprise Ile-de- France.

L'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne lance son premier MOOC

L'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne lance son premier MOOC (massive open online course), hébergé sur la plate-forme France Université Numérique (FUN), sous la coordination de Bruno Dondero, professeur de droit des affaires et directeur du CAVEJ. Ce MOOC entièrement gratuit, d'une durée de six semaines à partir du 30 avril, est consacré au droit des entreprises.

3 précautions anti-échec de l'entrepreneur

On parle de plus en plus de l'entrepreneuriat comme alternative offerte à toutes et tous face à la recherche d'un emploi. Les pouvoirs publics et la médiatisation de l'entrepreneuriat poussent à croire – à tort – qu'entreprendre c'est toujours facile et que tout le monde peut le faire : il suffit de décider !

Ressources insoupçonnées ?

L'extrême morosité du climat général des affaires dans l'Hexagone n'incite nullement à l'enthousiasme et à la prise de risques. Pourtant, à en croire l'étude et les chiffres clés qui viennent d'être publiés par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris-Île-de-France, la région reste très en pointe sur la scène européenne, forte d'incontestables atouts et d'un dynamisme à toute épreuve.

Quels critères pour une autorisation d'aménagement commercial ?

Le Conseil d'Etat analyse les critères qui permettent l'octroi d'une autorisation d'exploitation commerciale.

Nexity lance « Blue Office »

Pour répondre à l'évolution des modes de travail, à une volonté croissante des Français de vivre mieux, et pour favoriser le développement du tissu économique local, Nexity lance « Blue Office », des espaces de travail à distance au cœur des zones résidentielles.

La transmission d'entreprise

Vient de paraître dans la collection l'Expert en Poche l'ouvrage « La transmission d'entreprise » aux éditions PUF. Chaque année, 60 000 très petites entreprises sont à transmettre ou à reprendre. Il s'agit d'un enjeu considérable et d'une opération délicate nécessitant une anticipation pour optimiser et préserver l'entreprise et son avenir.

Entretien avec Xavier Ronsin, Directeur de l'Ecole Nationale de Magistrature

Mieux faire connaître, tant aux magistrats qu'aux auditeurs de justice, l'environnement de l'entreprise a toujours été un objectifs de l'ENM.

Interview : Me Patrick Morel

Me Patrick Morel est bâtonnier de Fontainebleau depuis le 1er janvier. Il observe la façon dont évolue la profession d'avocat et donne son sentiment sur les principaux problèmes du moment : aide juridictionnelle, médiation, juristes d'entreprise, justice du XXIe siècle…

Chiffres clés de la région Île-de-France

Située au carrefour des échanges européens et mondiaux, l'Île-de-France est la première région économique française et l'une des premières au niveau européen. Composée de 8 départements et 1 281 communes, elle accueille une population de 12 millions d'habitants, 19 %% de la population française métropolitaine), plus jeune que la moyenne nationale.

2e Printemps de l'Economie du 7 au 12 avril à Paris

A quelques mois des élections européennes Les Economiques organisent la seconde édition du Printemps de l'Economie. Du 7 au 12 avril, une semaine de débats sur les grands enjeux économiques de l'Europe se décline autour de 15 tables rondes qui rassembleront dans un lieu parisien différent, plus de 48 économistes, hommes et femmes politiques, universitaires, chefs d'entreprise.

Futur en Seine 2014

Du 12 au 22 juin, Futur en Seine s'installe au cœur du quartier symbolique des Arts & Métiers à Paris (CNAM, Musée des arts et métiers, Gaité lyrique) et dans toute l'Île-de-France.

How I met my Start-Up

Cap Digital présente son nouvel événement « How I met my Start-up » le lundi 10 avril, journée exceptionnelle où les start-ups numériques de la région ouvriront leurs portes aux collaborateurs de demain.

Etude sur l'usage de la propriété intellectuelle par les entreprises

Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) présentera, en exclusivité, l'étude "L'usage de la propriété intellectuelle par les entreprises : quels leviers pour de meilleures pratiques ?" le mercredi 19 mars à 10h30 à Paris 18, rue de Martignac.

Notion de créancier professionnel

Application des articles L. 341-2 et L. 341-3 du Code de la consommation au cautionnement garantissant les loyers d'un bail commercial.

Régularité de la procédure de licenciement

Lorsque le report de l'entretien préalable intervient à la demande du salarié, l'employeur est simplement tenu d'aviser, en temps utile et par tous moyens, le salarié des nouvelles date et heure de cet entretien.

Un avocat sur écoute

Des avocats s'insurgent contre les atteintes au secret professionnel.

Melun : Le mime à l'honneur

Les amateurs pourront appréhender les bases de cet art en avril avec deux stages, avant d'assister en mai à une représentation de Mr Alone dans "Marche dans les nuages".

Département : Aide au très haut débit internet

Dans le cadre du nouveau Programme d'investissements d'avenir, le syndicat mixte « Seine-et-Marne Numérique » (en charge depuis janvier 2013 de la compétence « aménagement numérique » pour le département) recevra une aide de l'Etat de 67 millions d'euros.

Département : Meilleurs ouvriers de France

Organisé par la Société Nationale des Meilleurs Ouvriers de France, présidée par M. Gérard Rapp, le concours « Un des Meilleurs Apprentis de France » est ouvert aux jeunes en formation de niveau CAP, BEP et Bacpro.

Montereau : Télétravail

La CC2F a décidé une extension du Campus numérique, qui vient d'être inauguré. Le premier étage va accueillir, sur 700 m2, un espace de télétravail et de coworking.

Quelques mesures importantes de la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013

Parce qu'elle est une de ces lois qui touchent à de nombreux secteurs de la vie des affaires, il est utile de reprendre quelques mesures de ce texte récent, parmi les plus importantes, que les entreprises et les professionnels qui les assistent doivent connaître.

Chelles : Danse avec des robots

« Robots ! » est présenté le samedi 29 mars à 20h30 au Théâtre de Chelles (place des martyrs de Châteaubriant).

Rencontre avec Me Christophe Boré, bâtonnier du 94

Le barreau du Val-de-Marne affronte une vive concurrence du barreau de Paris. Pour pallier ce handicap, Me Christophe Boré, qui vient de prendre ses fonctions de bâtonnier en début d'année, se fixe pour mission de mieux investir le département, en prouvant que les avocats val-de-marnais sont parfaitement aptes à répondre à tous les besoins de droit…