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Les archives du site Le Moniteur de Seine-et-Marne

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62 articles publiés en avril 2014

Les immobilisations : un objet comptable pas si facilement identifiable...

Les immobilisations : un objet comptable pas si facilement identifiable...

La distinction entre un actif immobilisé et une charge a toujours constitué une question délicate, entre règles comptables, principes fiscaux, application du Code civil et bon sens. Les réformes comptables de 2005 ont fait évoluer les pratiques comptables par une reconnaissance plus large de la notion d'immobilisation. Voici une illustration de cinq analyses pratiques tirées de la jurisprudence fiscale, qui montrent que l'Administration suit aussi de manière ‘connectée' les considérants comptables avec une extension du périmètre des éléments à inscrire à l'actif des bilans.





Conformité et certifications, les liaisons dangereuses ?

Conformité et certifications, les liaisons dangereuses ?

Le Centre de recherche sur les Risques et les Crises (CRC) de l'école des Mines ParisTech a initié en 2011, avec le soutien du groupe Afnor et de la société Preventeo, le déploiement d'une enquête consistant à étudier les pratiques d'entreprise dans le domaine de la veille réglementaire et de l'évaluation de la conformité légale dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, et la mise en lumière des relations susceptibles d'exister entre le processus de maîtrise des conformités et celui de la certification. Grâce aux résultats de cette enquête, la société Preventeo vient de développer une plateforme de gestion intégrée des systèmes de management sur mesure.

LexisNexis publie un « Code de la sécurité intérieure » commenté

LexisNexis publie un « Code de la sécurité intérieure » commenté

Unique sur le marché, le Code de la sécurité intérieure, vient de paraître aux éditions LexisNexis. Il commente le code officiel récemment codifié et reproduit, en annexes, le Code de la défense, faisant de cet ouvrage un véritable « Code de la sécurité nationale ». Cette nouveauté à jour de janvier 2014 aborde les nouvelles dispositions relatives à la sécurité et l'ordre public telles que la lutte contre le terrorisme, les interceptions de sécurité ou la vidéoprotection.

L'Etat dans l'Europe des Etats

L'Etat dans l'Europe des Etats

La quatrième conférence du cycle « Où va l'Etat? » s'est tenue récemment au Conseil d'Etat au moment où l'on s'apprête à célébrer le cinquantenaire de l'arrêt Costa contre Enel qui a posé le principe de la primauté du droit de la Communauté européenne (devenue Union) sur le droit national, y compris constitutionnel. Pourtant, cette célèbre jurisprudence n'a jamais été reprise par aucun traité signé par les États membres ni véritablement appliquée. Cela amène à s'interroger sur la place de l'Etat français, co-créateur de l'Union européenne, au sein d'une Europe en pleine mutation.

L'Avocat au cœur de la médiation ou la sortie gagnante du conflit

L'Avocat au cœur de la médiation ou la sortie gagnante du conflit

Le développement des modes alternatifs de règlement des différends, dont fait partie la médiation, est lié à un besoin de la société qui aspire à une justice différente, plus rapide, plus consensuelle et proche des attentes et intérêts de chacun. En favorisant l'apaisement, ces modes permettent une meilleure adhésion des parties à la solution construite ensemble, les décisions gagnent en efficacité, tout en évitant la rupture du lien entre les parties. Ce développement doit avoir lieu avec l'appui des avocats, formés à la médiation, afin d'accompagner le client en tant que prescripteur et conseil.

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