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Les archives du site Le Moniteur de Seine-et-Marne

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295 articles publiés en 2015





« Aujourd'hui, gérer une association, c'est quasiment comme gérer une entreprise. »

« Aujourd'hui, gérer une association, c'est quasiment comme gérer une entreprise. »

Avec l'entrée dans le mois de l'Economie sociale et solidaire (ESS) se pose la question de la santé du monde associatif. A l'occasion du 10e anniversaire du Forum des Associations, qui s'est tenu le 21 octobre au Palais des Congrès, le Moniteur de Seine-et-Marne a rencontré Michèle Lorillon, associée responsable nationale du marché associations chez In Extenso, un grand cabinet d'expertise comptable spécialisé dans le monde associatif depuis 2001.

Associations : « Le but du jeu est d'augmenter la confiance des financeurs »

Associations : « Le but du jeu est d'augmenter la confiance des financeurs »

Avec l'entrée dans le mois de l'Economie sociale et solidaire (ESS) se pose la question de la santé du monde associatif. A l'occasion du 10e anniversaire du Forum des Associations, qui s'est tenu le 21 octobre au Palais des Congrès, le Moniteur de Seine-et-Marne a rencontré Jean-Pierre Vercamer, associé responsable du département audit des associations et fondations chez Deloitte. Ce commissaire aux comptes et auditeur a animé une table ronde intitulée "De la bonne utilisation des fonds confiés au secteur associatif" lors du 10e Forum national des associations.

La SEM du pays de Fontainebleau remporte le trophée des EPL

La SEM du pays de Fontainebleau remporte le trophée des EPL

Le trophée 2015 des EPL (Entreprises publiques locales) - catégorie Service au public - a été remis mercredi 14 octobre à la SEM du Pays de Fontainebleau pour son opération « les Halles de Villars ». Une récompense reçue par Frédéric Valletoux, président de la SEM du Pays de Fontainebleau et maire de cette ville, et Olivier Levalois, directeur général de la SEM, des mains de François-Michel Lambert, président de l'Institut de l'économie circulaire, député des Bouches-du-Rhône.

Legal start-up, les loups du droit

Legal start-up, les loups du droit

Christiane Taubira a cédé face aux avocats. Non, ils ne financeront pas l'aide juridictionnelle de leur poche. En apprenant la nouvelle, les avocats présents lors de la conférence annuelle de l'incubateur du barreau de Paris, poussaient un «ouf» de soulagement. Dans le hub de la bpi, ils étaient plusieurs centaines, venus écouter les intervenants des trois tables rondes de la journée. Entre modèles étrangers, legal start-up et règles déontologiques, parfois malmenées.

BIM : Epamarne passe dans l'ère du bâtiment 2.0 avec le CSTB

BIM : Epamarne passe dans l'ère du bâtiment 2.0 avec le CSTB

S'inscrivant résolument dans une dynamique d'avenir, l'établissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée, Epamarne, anticipe l'obligation de recours à la maquette numérique pour toutes les consultations publiques, entrant en vigueur dès 2017, en signant une convention avec le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) pour l'accompagner dans la mise en œuvre du BIM (Building Information Modeling) dans son activité d'aménageur.

La CJUE invalide le Safe Harbor permettant la collecte de données en masse

La CJUE invalide le Safe Harbor permettant la collecte de données en masse

Par une décision du 6 octobre la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a invalidé le Safe Harbor. Cet accord, permettant le transfert de données personnelles entre l'Europe et les États-Unis, en application depuis 2000 dans différentes versions, autorisait le traitement par les entreprises américaines des données des citoyens européens. Une décision saluée par les associations de défense des libertés fondamentales.

AJ : les avocats se mettent en grève !

AJ : les avocats se mettent en grève !

Historique, tous les barreaux de France se mettent en grève et n'assurent plus l'aide juridictionnelle, la fameuse « AJ ». Standing-ovation ce matin pour le discours de Pascal Eydoux, président du Conseil national des barreaux, qui a annoncé la délibération du CNB, qui invite tous les bâtonniers « à cesser dès à présent toute désignation au titre de l'aide juridictionnelle ». Les avocats sortent l'artillerie lourde, « nous allons gagner ce combat », s'est exclamé Pascal Eydoux.

Région Ile-de-France : les candidats face aux patrons

Région Ile-de-France : les candidats face aux patrons

Récemment, les candidats à la présidence de la région Île-de-France ont eu l'occasion d'en découdre au cours d'un débat intitulé, «Quelle région pour les entreprises», animé par le journaliste Yves Thréard. Un échange qui promettait de belles passes d'armes. Les débats ont duré presque trois heures, au cours desquelles chacun a prêché pour sa paroisse. En revanche, l'éditorialiste du Figaro a passé une soirée tranquille, nos politiques sont restés plutôt sages.

L'emploi des jeunes, le mal du siècle

L'emploi des jeunes, le mal du siècle

La France est à la peine en matière d'emploi des jeunes. Avec presque un quart d'entre eux inactifs, il est temps d'agir. Des enseignements tirés de nombreuses évaluations d'expériences étrangères, susceptibles d'orienter nos politiques publiques, ont été récemment présentés au ministère des Affaires sociales par des chercheurs internationaux lors d'une conférence organisée par le Conseil d'orientation pour l'emploi, la Chaire de sécurisation des parcours professionnels et l'Institute for the Study of Labor (IZA).

La contrefaçon sur internet, plus qu'une atteinte à la propriété intellectuelle

La contrefaçon sur internet, plus qu'une atteinte à la propriété intellectuelle

En 2013, 40 %% des produits vendus sur internet étaient des contrefaçons, au grand dam des marques qui y perdent chaque année plusieurs milliards d'euros. Emmanuelle Hoffman, avocate à la Cour, Marie-Christine Courboulay, vice-présidente du TGI de Paris et Alain Cléry, Avocat au barreau de Paris proposait lors du campus des avocats 2015 une conférence sur le thème d'internet et des réseaux sociaux : « contrefaçon virtuelle, sanction réelle ».

Les notaires d'Europe mobilisés accueillent avec enthousiasme les successions internationales

Les notaires d'Europe mobilisés accueillent avec enthousiasme les successions internationales

Le règlement (UE) 650/2012 sur les successions internationales vient d'entrer en application. Les notaires d'Europe « accueillent avec enthousiasme la mise en pratique de ce nouvel instrument, qui simplifiera considérablement les successions au sein de l'Union européenne ». Désormais, la loi de la résidence habituelle du défunt s'appliquera à l'ensemble de la succession. Toutefois, le citoyen sera libre de choisir en amont la loi de sa nationalité pour le règlement de sa succession.

Loi Macron : quelles conséquences pour les étudiants en droit ?

Loi Macron : quelles conséquences pour les étudiants en droit ?

La loi Macron prévoit de réformer les professions réglementées. Si la plupart des mesures concerne avant tout les professionnels du droit, certaines peuvent avoir un réel impact sur l'insertion professionnelle des étudiants. L'Union nationale des étudiants en droit, gestion, AES, sciences économiques, politiques et sociales réagit, par la voix d'Alexandra Dupichot et de Moran Macé, présidente et vice-président de l'association…

Conseil constitutionnel et loi Macron : la réaction des huissiers de justice

Conseil constitutionnel et loi Macron : la réaction des huissiers de justice

La Chambre nationale des huissiers de justice et son président, Patrick Sannino, ont pris connaissance de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi Macron. Ils ont « relevé avec intérêt que le Conseil constitutionnel avait notamment validé l'extension du périmètre d'activité de la profession lui permettant d'exercer des missions en matière de petites liquidations ou de recouvrement simplifié de petites créances ».

Les évolutions récentes du droit des sociétés et des fusions-acquisitions

Les évolutions récentes du droit des sociétés et des fusions-acquisitions

Chaque année, 1,3 million d'emplois sont concernés par des cessions-transmissions tandis que 37 000 emplois disparaissent lorsque des entreprises de moins de 50 salariés, économiquement saines, ferment sans repreneur. Bruno Dondero, avocat spécialisé en droit des affaires, professeur à Paris I Panthéon Sorbonne, proposait lors du Campus des avocats 2015 une conférence d'actualité sur la nouvelle jurisprudence relative aux cessions et fusions-acquisitions.

Le Conseil constitutionnel valide l'accès de l'Etat à nos données de connexion

Le Conseil constitutionnel valide l'accès de l'Etat à nos données de connexion

Le Conseil constitutionnel, saisi le 5 juin dernier par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par des associations de défense des libertés sur internet et des avocats aux conseils relative à la constitutionnalité des articles L. 246-1 à L. 246-5 du code de la sécurité intérieure (CSI), vient de valider l'accès administratif aux données de connexion des internautes dans une décision rendue le 24 juillet.

Révolution numérique : problèmes et réponses juridiques

La dernière Journée de l'Afdit a présenté récemment, entre les murs du CNB, un panorama d'actualités du droit de l'économie numérique. Big data, préjudices immatériels, distinction entre hébergeur et éditeur, preuve par e-mail, expertises informatiques judiciaires… ont été décortiqués et débattus. Preuve que la révolution numérique est une manne pour les juristes. Non seulement le monde digital pose de nouveaux problèmes de droit, mais il apporte aussi des dispositifs techniques au service de la justice.

Villages Nature, un chantier vert exemplaire

Villages Nature, un chantier vert exemplaire

Le rapport annuel de l'association Bioregional réalisé dans le cadre du programme One Planet Communities démontre que Villages Nature a finalisé près de 50%% des mesures sur lesquelles la société s'est engagée en matière de développement durable. Dans le cadre de ce programme, l'association analysera chaque année la progression, en phase chantier comme lors de l'exploitation, de la mise en application des engagements pris dans le cadre du Plan d'action durable.

Maurice Bensadoun : « Le projet de réforme du droit des contrats peut être amélioré »

Maurice Bensadoun : « Le projet de réforme du droit des contrats peut être amélioré »

Maurice Bensadoun, membre de la direction juridique de Véolia Eau, fait partie du conseil d'administration de la Fondation pour le droit continental où il représente l'AFJE et s'investit dans l'initiative du ministère des Affaires étrangères baptisée «influence stratégique par le droit». Au sein de l'AFJE, il a récemment animé un groupe de travail ad hoc, qui a rédigé une contribution visant à alerter la chancellerie sur certains points du projet de réforme du droit des contrats concernant les entreprises et, en particulier, les entreprises industrielles (BtoB).

L'AFJE, partie prenante du projet de réforme du droit des contrats

L'AFJE, partie prenante du projet de réforme du droit des contrats

Dans le cadre de sa mission de promotion du droit français, du métier de juriste d'entreprise et de protection des intérêts des entreprises françaises, l'AFJE s'investit dans ce projet de réforme. Après avoir examiné avec un regard pragmatique le projet d'ordonnance et rendu sa contribution à la Chancellerie, l'AFJE interpelle les pouvoirs publics et organise une matinée spécialement consacrée au projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations en partenariat avec le cabinet d'avocats Pinsent Masons.

Le capital humain, 1er levier de l'amélioration de la compétitivité des entreprises

Le capital humain, 1er levier de l'amélioration de la compétitivité des entreprises

A l'heure où le gouvernement lance la deuxième phase de la Nouvelle France industrielle dont l'objectif est d'accompagner la modernisation du tissu industriel, Deloitte publie avec L'Usine Nouvelle une enquête sur la compétitivité des entreprises et des usines françaises. Si l'innovation et l'efficacité de l'outil de production sont au programme, la motivation et le bien-être des salariés sont considérés désormais comme le premier levier de compétitivité.

Succès du salon de l'alternance en ligne de Pôle emploi

Succès du salon de l'alternance en ligne de Pôle emploi

Depuis le 16 avril est ouvert le salon en ligne de l'alternance de Pôle emploi Ile-de-France. Ce salon est accessible sur le site www.salonenligne.pole-emploi.fr jusqu'au 31 mai. Grâce à une solution simple, efficace et gratuite, les entreprises offrant des emplois en alternance peuvent organiser des entretiens dématérialisés avec les actifs demandeurs d'emploi ou non (ayant déposé leurs lettre de motivation et CV), dont les profils ont retenu leur attention.

Le privilège de confidentialité au service du juriste d'entreprise

Le privilège de confidentialité au service du juriste d'entreprise

Le Comité des jeunes juristes de Midi-Pyrénées –émanation de l'AFJE– et l'Institut de droit privé de l'université Toulouse 1-Capitole ont récemment co-organisé un colloque consacré au privilège de confidentialité, à l'aune de l'avenir des juristes d'entreprise et de leur rôle stratégique au sein des entreprises. Cette journée d'étude, rassemblant universitaires, avocats, personnalités politiques, acteurs économiques majeurs, juristes d'entreprises et directeurs juridiques, a nettement révélé l'impérieuse nécessité d'armer les juristes d'entreprises français de cette confidentialité de leurs conseils.

Avocats et Juristes d'entreprise : la fracture !

Avocats et Juristes d'entreprise : la fracture !

L'AFJE et le Cercle Montesquieu dénoncent l'opposition du Conseil National des Barreaux à l'indispensable modernisation de l'exercice du droit en entreprise afin de renforcer la compétitivité des opérateurs économiques français et la promotion du droit et de ses professionnels en France et dans la mondialisation. L'AFJE et le Cercle Montesquieu regrettent la fracture que cette opposition créera entre les professions d'avocats et de juristes d'entreprise dans notre pays.

La réforme des professions juridiques après son passage devant la commission spéciale de l'Assemblée

La réforme des professions juridiques après son passage devant la commission spéciale de l'Assemblée

Il apparaît parfois difficile de suivre et de comprendre les évolutions du projet de loi Macron dont on entend parler depuis octobre dernier. Le processus législatif est fastidieux et les ambitions que l'on prête au texte semblent être constamment retravaillées. La cadence est également rapide, et pour cause : le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi de grande ampleur, présenté en Conseil des ministres le 10 décembre dernier. Enregistré dès le lendemain à la Présidence de l'Assemblée nationale, ce projet de loi avait été aussitôt renvoyé devant une commission spéciale chargée de l'examiner.

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