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Les archives du site Le Moniteur de Seine-et-Marne

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27 articles publiés en juillet 2015

Les évolutions récentes du droit des sociétés et des fusions-acquisitions

Les évolutions récentes du droit des sociétés et des fusions-acquisitions

Chaque année, 1,3 million d'emplois sont concernés par des cessions-transmissions tandis que 37 000 emplois disparaissent lorsque des entreprises de moins de 50 salariés, économiquement saines, ferment sans repreneur. Bruno Dondero, avocat spécialisé en droit des affaires, professeur à Paris I Panthéon Sorbonne, proposait lors du Campus des avocats 2015 une conférence d'actualité sur la nouvelle jurisprudence relative aux cessions et fusions-acquisitions.



Le Conseil constitutionnel valide l'accès de l'Etat à nos données de connexion

Le Conseil constitutionnel valide l'accès de l'Etat à nos données de connexion

Le Conseil constitutionnel, saisi le 5 juin dernier par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par des associations de défense des libertés sur internet et des avocats aux conseils relative à la constitutionnalité des articles L. 246-1 à L. 246-5 du code de la sécurité intérieure (CSI), vient de valider l'accès administratif aux données de connexion des internautes dans une décision rendue le 24 juillet.

Révolution numérique : problèmes et réponses juridiques

La dernière Journée de l'Afdit a présenté récemment, entre les murs du CNB, un panorama d'actualités du droit de l'économie numérique. Big data, préjudices immatériels, distinction entre hébergeur et éditeur, preuve par e-mail, expertises informatiques judiciaires… ont été décortiqués et débattus. Preuve que la révolution numérique est une manne pour les juristes. Non seulement le monde digital pose de nouveaux problèmes de droit, mais il apporte aussi des dispositifs techniques au service de la justice.



Villages Nature, un chantier vert exemplaire

Villages Nature, un chantier vert exemplaire

Le rapport annuel de l'association Bioregional réalisé dans le cadre du programme One Planet Communities démontre que Villages Nature a finalisé près de 50%% des mesures sur lesquelles la société s'est engagée en matière de développement durable. Dans le cadre de ce programme, l'association analysera chaque année la progression, en phase chantier comme lors de l'exploitation, de la mise en application des engagements pris dans le cadre du Plan d'action durable.

Maurice Bensadoun : « Le projet de réforme du droit des contrats peut être amélioré »

Maurice Bensadoun : « Le projet de réforme du droit des contrats peut être amélioré »

Maurice Bensadoun, membre de la direction juridique de Véolia Eau, fait partie du conseil d'administration de la Fondation pour le droit continental où il représente l'AFJE et s'investit dans l'initiative du ministère des Affaires étrangères baptisée «influence stratégique par le droit». Au sein de l'AFJE, il a récemment animé un groupe de travail ad hoc, qui a rédigé une contribution visant à alerter la chancellerie sur certains points du projet de réforme du droit des contrats concernant les entreprises et, en particulier, les entreprises industrielles (BtoB).

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