L'AFJE et le Cercle Montesquieu dénoncent l'opposition du Conseil National des Barreaux à l'indispensable modernisation de l'exercice du droit en entreprise afin de renforcer la compétitivité des opérateurs économiques français et la promotion du droit et de ses professionnels en France et dans la mondialisation. L'AFJE et le Cercle Montesquieu regrettent la fracture que cette opposition créera entre les professions d'avocats et de juristes d'entreprise dans notre pays.
L’Association française des juristes d’entreprise (AFJE) et le Cercle Montesquieu s’alarment des graves conséquences de l’opposition du Conseil National des Barreaux à la communauté des juristes d’entreprise et notamment à la protection de leurs avis par la confidentialité qui est reconnue comme étant de l’intérêt de tous en France. L’attitude corporatiste du CNB refusant tout d’abord le rassemblement au sein d’une profession d’avocats élargie aux juristes d’entreprises et rejetant maintenant la reconnaissance de la confidentialité de leurs avis créera une grave fracture entre les avocats et leurs clients. Elle ne pourra que nuire à la nature de leurs relations existantes ainsi qu’à la défense et à la promotion commune du droit français et de tous ses professionnels dans un environnement international de plus en plus concurrentiel.
Un large consensus reconnaît l’intérêt que représente l’octroi de la confidentialité aux juristes d’entreprise, en termes de compétitivité du droit français et des entreprises françaises. Ce fut la conclusion de Richard Ferrand, Rapporteur Général du projet de loi Macron, dans son rapport au Premier Ministre sur les professions réglementées. Pour Stéphanie Fougou, Présidente de l’AFJE, « alors que les pays anglo-saxons et 18 pays européens ont depuis fort longtemps organisé ce besoin évident, le CNB continue de jouer contre l’intérêt du droit français, ignore la nécessité de renforcer la compétitivité des entreprises et de leurs juristes internes, et ignore l’avenir des étudiants en droit ».
En s’opposant maintenant à l’avancée proposée par plusieurs députés de tous bords politiques, visant à protéger la confidentialité aux avis et correspondances des juristes d’entreprise, le CNB accentue l’isolement de la France dans les principaux Etats de droit en Europe et dans le monde anglo-saxon, et l’affaiblissement de notre modèle juridique dans la mondialisation. Comme le souligne Denis Musson, Président du Cercle Montesquieu : « le CNB semble oublier que les juristes d’entreprise sont les premiers clients des avocats et non leurs concurrents. Les réactions très vives que cela suscite chez nos membres démontrent que cela ne restera pas sans conséquences ».
Dès lors que la profession de juriste d’entreprise existe dans la loi du 31 décembre 1971, il ne s’agit donc aucunement de créer une nouvelle profession réglementée mais de préciser ses conditions d’exercice dans l’intérêt de nos entreprises, du droit français et de toutes les professions juridiques de notre pays. L’octroi de la confidentialité des avis et des correspondances des juristes, mesure indispensable pour la sécurité juridique des entreprises françaises notamment dans l’environnement international, est indispensable et urgente. En s’y opposant, le CNB est prêt à porter la responsabilité du renforcement à terme des outils et de la place des acteurs de droit étranger, en particulier anglo-saxon, au détriment de tous et en particulier des jeunes avocats français et des débouchés offerts par l’entreprise aux actuels et futurs étudiants en droit de notre pays.
