L’arrêté préfectoral, signé le 2 juin, autorisait d’étendre les périodes de chasses au blaireau du 1er juillet au 16 septembre 2023 et du 15 mai au 30 juin 2024, alors que la loi autorise le déterrage des terriers de blaireaux uniquement pendant la période de chasse (15 septembre-15 janvier).
Selon la chaîne BFM Paris-Île-de-France, qui a pu consulter la décision du tribunal administratif (TA) de Melun, celui-ci indique qu'“il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision“ du préfet. Pour justifier cette suspension, le magistrat souligne que “la destruction de blaireautins fait courir un risque pour la biodiversité (leblaireau est un animal protégé par la convention de Bernede 1982) et que la décision du préfet ne s’appuie pas sur des données relatives aux populations de blaireaux en Seine-et-Marne".
Une victoire pour les associations de défense animale
En effet, toujours selon le TA de Melun, qui s’appuie sur une étude de l’école AgroParisTech “il y a dix fois moins de terriers en Seine-et-Marne“ qu'en France. “Il faut donc faire cesser la pression de chasse sur cet animal", estime le magistrat du TA de Melun.
La suspension de cet arrêté est une victoire pour les associations de défense animale (Aves France et One Voice Animal), qui avaient saisi le tribunal administratif. "Le préfet n’établissait pas l’existence des dommages aux récoltes et aux élevages en Seine-et-Marne et pas davantage l’existence de dégâts aux talus routiers et ferroviaires causés localement par les blaireaux", ont notamment déclaré leurs avocats à BFM Paris-Île-de-France. La préfecture de Seine-et-Marne a été également condamnée à verser 1 200 euros aux deux associations.
