Thomas Audiffren de la société Prenventeo rappelle que la maîtrise des conformités légales dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail (SST) constitue aujourd'hui un enjeu important des politiques de management des entreprises françaises. Poussées à agir sous l'effet de pressions aussi bien sociaux-économiques que juridiques ou encore morales, ces dernières se retrouvent confrontées à des difficultés pratiques lors de la mise en œuvre d'un dispositif de maîtrise des conformités. En effet, appliquer un bon programme de compliance n’est pas évident. Que ce soit dans la détermination des exigences légales applicables à l'entreprise, dans l'évaluation de la conformité à celles-ci ou dans la gestion des plans d'actions, les freins aussi bien méthodologiques que technologiques sont multiples. Dans ce cadre, les référentiels normatifs tels qu'OHSAS 18001 tentent d'apporter des solutions permettant de mieux maîtriser la conformité légale SST en l'intégrant au sein d'un système de management plus large. En proposant en outre de certifier la qualité de ces systèmes, les normes ont notamment pour vocation d'améliorer la prise en compte de la législation SST par les entreprises.
L’enquête nationale conduite par le CRC est la seconde réalisée avec le soutient de l’Afnor et de Preventeo. Il s’agit d’une enquête qualitative d’envergure puisque 820 personnes ont été interrogées en répondant à un questionnaire téléphonique pendant 30 minutes en moyenne. Le panel était constitué de dirigeants d’entreprises de plus de 50 salariés dans les domaines de l'industrie (79 %%) et de la construction (21%%) dont un quart sont certifiées. Le déploiement de l’enquête visait deux objectifs majeurs. Le premier consistait à étudier les pratiques d'entreprise dans le domaine de la veille réglementaire et de l'évaluation de la conformité légale, dite « compliance », dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, et le second portait sur la mise en lumière des relations positives et/ou négatives susceptibles d'exister entre le processus de maîtrise des conformités et celui de la certification.
Cette enquête a suivi quatre phases essentielles : la planification, la rédaction du questionnaire, l’administration et la restitution. Le questionnaire était composé de deux parties : le « screening » composé de huit questions et l'étude de fond, avec 55 questions sur la veille réglementaire.
La synthèse des résultats a permis l’identification d'une typologie d'entreprises au regard de leur travail de veille réglementaire et leur évaluation de conformité (outils et mode de reporting). Il apparaît clairement que les entreprises expertes en maîtrise des conformités sont les plus grandes (200 à 500 salariés) et sur le marché mondial ou européen, donc essentiellement des donneurs d'ordres. En outre, de nombreuses entreprises appliquent la veille juridique, mais ne font pas d'évaluation de conformité. Les chiffres marquant sont les suivants :
- 13%% des entreprises interrogées ont dit ne réaliser ni veille réglementaire ni évaluation de conformité ;
- 75 %% des entreprises pratiquent la veille réglementaire ;
- 55%% des entreprises ne réalisent pas d'évaluation de conformité ;
- 35 %% pratiquent la veille depuis moins de 10 ans.
Plus précisément, l’enquête a révélé que le suivi des plans d'actions n’était souvent que trimestriel, et l'utilisation de reporting, avec une combinaison de tableaux, graphiques et textes, n'était réalisée que dans 10 %% des cas, ce qui est très faible. Pourtant, une entreprise du panel sur quatre est certifiée SST. Il a été souligné que la certification permet une amélioration sensible des relations avec le CHSCT et les partenaires (sous-traitants, fournisseurs...), mais qu’elle comportait aussi des limites telles que le temps très restreint consacré à la conformité lors de l'audit de certification (10 %% du temps) et la dépendance éventuelle des auditeurs.
Les auteurs de l’enquête en ont finalement conclu qu'une entreprise française peut être certifiée tout en étant en non-conformité ! C’est pourquoi la société Preventeo a développé une plateforme Web constituée de 15 logiciels dédiés à l'édition des règles et des connaissances, leur gestion, la mesure de la performance, le pilotage, la traçabilité et la gestion des risques des entreprises.
Cette plateforme réalise une veille réglementaire, formalise et vulgarise les règles (légales, normatives et internes), contribue à la conduite de diagnostics, d'audits de conformité, et réduit les vulnérabilités juridiques et opérationnelles des sociétés. Par ailleurs, selon ses créateurs, elle supporte les démarches de certification OHSAS 18001, ILO-OHS, ISO 14001, ISO 22000, ISO 9001, ISO 26000, ISO 31000… et améliore les performances sociales, environnementales et économiques. Il paraît tout de même nécessaire que ces certifications soient plus sévères en matière de conformité réglementaire.
Chaque entreprise est libre de construire son organisation (nombres d'employés, CDD, CDI, intérimaires...) et ses risques (chimiques, électriques, psycho-sociaux...) dans la plateforme Preventeo. Les juristes préventeo ont classé les textes réglementaires en trois groupes, selon leur importance. Pour chaque thématique identifiée, la base donne accès aux « Exigences » réglementaires à appliquer. Le système est interactif et aiguille l'utilisateur avec un panel de questions et d'explication. Il donne des rapports très détaillés sur le pourcentage de conformité appliqué par l'entreprise dans tous les domaines qui la concernent.
L'entreprise Preventeo peut, à la demande du client, déterminer quelles exigences sont fondamentales et causent des risques de faute inexcusable. Un logiciel intitulé « rexteo » est dédié au retour d'événement ou d'accident du à une non-conformité. Ce processus de retour d'expérience a été intégré à l'intérieur de l'évaluation des risques, ce qui paraît judicieux.
En conclusion, on voit que se dessine dans le paysage professionnel français un mouvement vers plus de respect des règles juridiques. La certification, si elle constitue un bon moyen de mise en conformité, n’est pas encore une véritable garantie.
