Conseil national des barreaux : continuité et unité !

Comme le précise Pascal Eydoux, « le nouveau Conseil national s’inscrit dans la continuité, puisque l’une des vertus qui doivent être les nôtres consiste d’abord à faire aussi bien que nos prédécesseurs et mieux, si l’on peut, dans l’innovation et la prospective, puisque nous avons tous compris que notre société change, ainsi que nos rapports sociaux, économiques et politiques. La loi Macron « Croissance et Activité », actuellement en débat à l’Assemblée nationale, en est l’illustration ».
Il rappelle également que le CNB doit, avant tout, représenter la profession d’avocat dans son ensemble : « J’ai demandé aux membres du bureau et du Conseil national de considérer qu’indépendamment des origines géographiques et des activités professionnelles, le seul objectif soit notre profession. J’entends qu’une seule voix se manifeste, celle du Conseil national des barreaux, et que nous vivions sans clivage et sans crainte, sans compétition et avec une vision prospective ».
Pour lui, cette profession, très diversifiée, « doit revisiter un certain nombre de ses modes de fonctionnement et d’exercice. La loi Croissance et Activité nous impose de revoir la territorialité de l’exercice professionnel, nous devons la revoir. C’est un débat difficile. C’est aussi un débat d’aménagement du territoire que nos responsables politiques devraient concevoir un peu mieux qu’ils ne le font aujourd’hui. Nous devons aussi revoir les conditions dans lesquelles nous devons travailler ensemble avec les autres professions juridiques, notamment nos amis notaires qui font d’un monopole qui leur est confié par l’Etat un instrument de concurrence. Comme nous, ils sont contraints aujourd’hui de revisiter leurs principes et je souhaite que nous puissions travailler ensemble pour un meilleur service du droit ».

A propos des professionnels du chiffre

Concernant les professionnels du chiffre, le président du Conseil national des barreaux est clair : « Nous considérons que la profession d’avocat, acteur du droit, n’entend pas partager cette caractéristique avec d’autres professionnels dont l’exercice est étranger au droit. » Troisième ligne de réflexion, l’adaptation de l’offre professionnelle à la demande des citoyens et des entreprises : « Toutes les professions réglementées doivent concevoir que leurs origines anciennes ont donné beaucoup d’habitudes et de réflexes, mais que la société évolue et que la demande de nos concitoyens et de nos entreprises évolue aussi. Nous savons aujourd’hui que l’identification de la fonction de chaque acteur du droit devient un peu plus compliquée. Nous savons aussi que nos interlocuteurs veulent de notre part le meilleur service au moindre coût, ce qui conduit à l’émergence de plateformes qui distribuent en ligne le conseil en droit et en procédure à bas coût, à bas bruit, dans de mauvaises conditions, mais qui viennent concurrencer notre profession. »

Une plateforme numérique du CNB

En réaction à cette concurrence alarmante, Pascal Eydoux annonce que le CNB a décidé d’investir ce marché : « Le Conseil national du barreau va développer une offre en termes de plateforme numérique qui permettra à tous les avocats, indépendamment de leur localisation, de conseiller tous les demandeurs de droit, qu’ils soient individus ou entreprises. Ceci aura notamment l’avantage de nous affranchir d’un exercice lié au territoire. Tout ce qui concerne la carte judiciaire et la territorialité deviendra ainsi la seule responsabilité des Pouvoirs publics et plus une condition d’exercice de la profession d’avocat ».
Concernant l’Aide juridictionnelle, le président du CNB souhaite que les Pouvoirs publics fassent en sorte que l’accès au droit de tous les citoyens qui relèvent de leur responsabilité soit assuré par les avocats, mais ces derniers n’entendent plus sacrifier leur exercice à une mauvaise solution en termes d’évolution : « Nous avons fait beaucoup de propositions raisonnables sur le sujet et si les Pouvoirs publics ne veulent pas les entendre, nous devrons nous replier sur notre activité et les laisser gérer cet accès au droit qui relève de leur responsabilité, sans nous impliquer sur le plan économique, ce que la profession ne peut plus supporter. »

Concernant le statut d’avocat en entreprise

L’abandon du statut d’avocat en entreprise est unanimement salué par l’ensemble du CNB. Pour Jean-Bernard Thomas, ancien membre du Conseil de l’Ordre du barreau de Paris, « cette disposition que souhaitent certains juristes d’entreprise n’existe aujourd’hui pratiquement que dans un seul pays du monde, la Belgique. Il n’est pas du tout évident que ce qui se passe en Belgique satisfasse les entreprises, les juristes et les avocats. La réponse est donc claire. La profession s’oppose à l’instauration d’un tel statut qui aboutirait en réalité à créer une nouvelle profession qui, à terme, serait à nouveau concurrente des avocats et nuirait à tout ce que nous avons réalisé en 90, c’est-à-dire l’union sous le même titre des activités de conseil et de contentieux. »
Et Laurent Martinet, vice-bâtonnier de Paris, d’ajouter : « Nous avons toujours lutté pour que ne naisse pas une nouvelle profession. C’est donc une position commune et constante du Conseil national des barreaux. Je crois, par ailleurs, que dans un souci d’apaisement, après tous ces débats qui ont créé beaucoup de turbulences au sein de la profession, la Chancellerie n’entend pas porter plus avant ce sujet. Une certitude : il n’est pas question que soit créée une profession concurrente avec un legal privilege. Là-dessus, nous avons une position commune, unanime et non équivoque. »