Deals de justice, sous la direction d'A. Garapon et P. Servan-Schreiber

Corruption, blanchiment, évasion fiscale, contournement des sanctions internationales… Les autorités de régulation américaines traquent ces pratiques chez les entreprises transnationales qui, si elles sont avérées, peuvent entraîner des sanctions considérables : procès à rallonges, mises en causes personnelles, pénalités astronomiques et, plus grave encore, préjudice porté à la réputation de l’entreprise.
Devant ces menaces et la perspective de se voir interdire l’accès au marché américain, mieux vaut souvent coopérer en mettant en œuvre une nouvelle logique. L’entreprise suspectée doit alors renoncer à se défendre judiciairement, pratiquer elle-même des enquêtes internes poussées, s’acquitter d’amendes colossales et mettre en place des processus de compliance lourds et coûteux en bref : acheter la paix avec les autorités américaines. Cette justice sans la Justice n’a-t-elle pas le mérite de l’efficacité ? Ne préfigure-t-elle pas aussi un nouveau mode de régulation globale ? N’annonce-t-elle pas un nouveau régime d’obéissance mondialisée où l’on demande à chacun – sujet ou entreprise – de se faire le juge et le dénonciateur de lui-même ?

UN CHANGEMENT DE PARADIGME
Antoine Garapon, Pierre Servan-Schreiber
CHAPITRE 1 – UNE NOUVELLE GÉOPOLITIQUE DE LA NORME
Hubert de Vauplane
CHAPITRE 2 – UNE JUSTICE NÉGOCIÉE
Olivier Boulon
CHAPITRE 3 – LA SELF-DEFENSE DES ENTREPRISES
Astrid Mignon Colombet
CHAPITRE 4 – L’AVOCAT SERVITEUR DE DEUX MAÎTRES ?
PIERRE SERVAN-SCHREIBER
CHAPITRE 5 – UNE JUSTICE « TRÈS » ÉCONOMIQUE
Antoine Garapon
CHAPITRE 6 – LE MARCHÉ DE LA VERTU
Daniel Soulez-Larivière
CHAPITRE 7 – COOPÉRER CONTRE SOI-MÊME
Frédéric Gros
CONCLUSION – NOUVEAU MODÈLE GLOBAL OU EXTENSION DE LA PUISSANCE AMÉRICAINE ?
Antoine Garapon, Pierre Servan-Schreiber

Antoine Garapon est magistrat et secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la justice. Il est notamment l’auteur, chez Odile Jacob, de La Raison du moindre État. Le néolibéralisme et la justice (2010).
Pierre Servan-Schreiber est avocat aux barreaux de Paris et de New York. Il est spécialisé dans les dossiers stratégiques pour les groupes internationaux.