L’objectif est de lutter plus efficacement contre la petite délinquance du quotidien en apportant une réponse pénale immédiate pour des procédures au civil qui représentent plus de 60 % des contentieux (affaires familiales, divorces, tutelles, litiges de la vie quotidienne).
En 2023, le budget consacré à la justice de proximité est de 222 millions d’euros, tandis que celui des frais de justice, indispensables pour renforcer les moyens d’enquête et d’expertise de la justice, il s’élève à 660 millions d’euros (soit + 170 millions d’euros depuis 2020). Ces moyens vont permettre de poursuivre le vaste plan de recrutement lancé depuis 2020.
Les 935 juristes assistants qui travaillent actuellement au sein des tribunaux judiciaires et cours d’appel vont donc voir leur nombre s’étoffer et les personnes recrutées bénéficieront d’un contrat à durée indéterminée. En Seine-et-Marne, quatre nouveaux juristes assistantsrejoindront ainsi le tribunal judiciaire de Meaux, tandis que celui de Melun va enregistrer deux recrues.
Des délais de traitement plus courts
Par ailleurs, les procureurs de la République s’appuient sur 1 106 délégués du procureur (96 en Île-de-France). Ces derniers se déplacent dans les deux mille point-justice du territoire national, ainsi que dans les tribunaux de proximité, afin de notifier aux auteurs d’infractions les décisions prises par les procureurs de la République. En 2022, 119 920 décisions pénales ont été ainsi rendueshors les murs des tribunaux judiciaires (14 381 en Île-de-France).
L’arrivée de ces renforts va permettre aux juridictions de diminuer le délai de traitement des dossiers et de réduire les stocks, notamment en matière civile. Ainsi, pour les affaires familiales, 97 % des juridictions ont vu leurs stocks baisser (- 28, 35 % en deux ans). De leur côté, les 10 tribunaux judiciaires franciliens ont enregistré une baisse de 20, 07 % des stocks dans ce domaine. Concernant le contentieux des pôles sociaux, les tribunaux judiciaires d’Île-de-France ont également connu une baisse de leurs stocks (- 3, 50 %).
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