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L’heure de la rentrée au tribunal administratif de Melun

Le tribunal administratif de Melun a tenu son audience solennelle de rentrée le 6 février. Elle était dirigée par sa nouvelle présidente Corinne Ledamoisel.

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Le tribunal judiciaire de Melun a renoué avec son audience de rentrée

Privé de cérémonie officielle ces deux dernières années en raison de la crise sanitaire, le tribunal judiciaire de Melun a organisé de nouveau son audience de rentrée solennelle le 23 janvier.

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Décès de Nicole Maestracci

L’ancienne présidente du tribunal de grande instance de Melun (2003-2010) est décédée à l’âge de 71 ans dans la nuit du 6 au 7 avril.

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CONGRÈS DES EXPERTS-COMPTABLES

Les nouveaux rôles des experts-comptables

Jean-Luc Flabeau, président de la Fédération nationale ECF, a veillé aux destinées du congrès du syndicat, qui s’est tenu les 20 et 21 septembre derniers, à Marseille.

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CONGRÈS ECF

Un congrès ECF sous le signe du numérique, de l’humain.

Jean-Luc Flabeau, président de la Fédération nationale ECF, est au cœur d’une double actualité.Il a veillé aux destinées du congrès du syndicat, et Il est, par ailleurs, rapporteur général du 76e Congrès des experts-comptables.

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L'état français ne respecte toujours pas les seuils de pollution de l'air

Le Conseil d'Etat a dernièrement condamné l'Etat français à une astreinte de dix millions d'euros. L'Etat n'a pas respecté les engagements en matière de réduction de la pollution de l'air qu'il avait pris en 2017. Le conseil d'Etat a été saisi par l'association Les Amis de la Terre, il a donné raison à l'association.

Assises de Melun : perpétuité pour un homme qui avait foncé en voiture sur une pizzeria

David Peterson, 36 ans, a été condamné, le 15 avril par la cour d'assises de Seine-et-Marne à Melun, à la réclusion criminelle à perpétuité.

Bruno Dalles, CDG 77, « Donner une vraie place au droit et à la justice »

Ce haut magistrat, au CV brillant et aux convictions affirmées, est de retour en Seine-et-Marne. Depuis janvier, Bruno Dalles, 54 ans, a rejoint le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne (CDGFPT 77), basé à Lieusaint. L'ancien procureur de la République de Melun (2010-2015), qui a également dirigé Tracfin (2015-2019), la cellule du ministère de l'Economie et des Finances chargée de la lutte contre la fraude fiscale, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, y occupe la fonction de référent déontologie et laïcité. Un renfort de choix pour le CDG 77.

Proposer des menus de substitution dans les cantines scolaires ne viole pas le principe de laïcité

Le Conseil d'État a jugé le 11 décembre dernier que les collectivités territoriales pouvaient user de leur faculté de proposer aux élèves des repas différenciés, pour leur permettre de ne pas consommer des aliments proscrits par leur religion, sans contrevenir au principe de laïcité.

Conseil d'Etat : refus de suspension de la décision de fermeture des remontées mécaniques

Par son ordonnance du 11 décembre 2020, le Conseil d'Etat a validé la décision prise par le Premier ministre de fermer les remontées mécaniques des stations de ski.

Décret autorisant l'acte notarié par comparution à distance

Le décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorisant l'acte notarié par comparution à distance a été publié au Journal Officiel. Le Conseil supérieur du notariat (CSN) « se félicite du soin avec lequel ce décret a été préparé et examiné tant par la Chancellerie que par le Conseil d'Etat, en dépit des nombreux chantiers ».

Tribunaux : les contentieux essentiels maintenus

Bien qu'ayant fermé suite à l'annonce du confinement, les tribunaux relevant de la cour d'appel de Paris poursuivent leur activité s'agissant des contentieux essentiels.

Municipales : les déclarations de candidatures sur l'arrondissement de Melun se font attendre

Les dépôts des déclarations de candidatures pour les élections municipales et communautaires se font sur rendez-vous. Les candidats de l'arrondissement melunais sont invitées à prendre d'ores et déjà contact avec la préfecture.

Apprentissage : Synthèse des nombreux changements

La loi du 5 septembre 2018 “pour la liberté de choisir son avenir professionnel” a dessiné le nouveau visage de la formation professionnelle en France. Elle a été précisée par de nombreux décrets publiés en toute fin d'année. Céline Dumont-Bauer, responsable du groupe Ressources humaines d'Absoluce, explique les nouvelles règles applicables aux contrats d'apprentissage.

Surendettement : les prêts immobiliers en cause

Suite à la commission plénière de surendettement organisée dernièrement, la préfète, Béatrice Abollivier, et le directeur départemental de la Banque de France, Jean-Benoît Dubois, ont présenté les chiffres-clés pour la Seine-et-Marne.

Louis Vogel dénonce le déficit démocratique de l'Europe

Invité à intervenir autour d'une table ronde intitulée « Union européenne, état de droit et sécurité juridique » pour les 50 ans de l'Association française des juristes d'entreprises (AFJE), Louis Vogel a rappelé qu'il croyait fort dans le projet européen, même s'il y a des points à améliorer.

Rentrée solennelle de l'EFB : entre modernisation et défense des droits

La rentrée solennelle de l'EFB, organisée dernièrement salle Pleyel en présence de nombreuses personnalités, a été l'occasion d'évoquer les changements à l'œuvre au sein de l'école, concernant notamment sa modernisation. Jacques Toubon, le Défenseur des droits, parrain de la promotion 2019, a de son côté insisté sur le rôle de vigie des avocats vis-à-vis des droits fondamentaux.

EMMANUELLE HOFFMAN, LAURENT MARTINET « L'EFB doit être au cœur de notre profession »

Emmanuelle Hoffman et Laurent Martinet sont avocats au barreau de Paris. Ils sont également présidents délégués de l'École de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris (EFB).

Droit à la déconnexion : obligation pour l'employeur, enjeu pour les salariés

En cette période de grandes vacances, la question du droit à la déconnexion refait surface. Peut-on réellement séparer sphères professionnelle et personnelle ? Qui n'a pas dans son entourage une personne les yeux rivés sur ses mails professionnels, même à la plage ? Loin d'être évidente à mettre en œuvre, une nouvelle disposition du code du travail donne du fil à retordre aux chefs d'entreprise comme aux salariés.

Google à l'amende

La Commission européenne inflige à Google une amende de 4,34 milliards d'euros pour pratiques illégales concernant les appareils mobiles Android en vue de renforcer la position dominante de son moteur de recherche.

Les avocats de Melun affichent leur inquiétude

Les avocats de Melun ont rejoint le mouvement national contre la réforme pour la modernisation de la justice menée par la Chancellerie, dont les conséquences effectives restent obscures.

TGI de Meaux : les divorces en moins, la rétention des étrangers en plus

La rentrée solennelle du TGI de Meaux, tenue dernièrement au palais de justice, a donné l'occasion au président Bertrand Menay de faire état des principales préoccupations des magistrats.

TGI de Melun : le nombre d'affaire retrouve un niveau acceptable

Lors de l'audience de rentrée solennelle du tribunal de grande instance (TGI) de Melun, sa présidente, Frédérique Agostini, a souligné un retour à l'équilibre après une année 2016 difficile.

Melun : Le Conseil d'Etat inaugure une nouvelle salle d'audience

En marge de sa visite du tribunal administratif de Melun, le Conseil d'Etat a inauguré une nouvelle salle d'audience, conçue pour absorber les requêtes urgentes, majoritairement issues du contentieux des étrangers.

Rentrée solennelle de l'EFB : "une période de mutation radicale de notre exercice professionnel"

Invitée à prendre la parole à la suite de ses confrères lors de la rentrée solennelle de l'EFB au Palais des congrès de Paris, Marie-Christine Wienhofer, bâtonnière de Meaux, a souligné comme ses coconférenciers tous les défis auxquels seront confrontés les élèves-avocats de la promotion "Laurent Fabius".

Les risques spécifiques liés à la reprise d'une franchise

Lors de la reprise d'une franchise, certains risques, pour le repreneur, sont spécifiques à ce type de commerce. Lors d'une récente intervention au Salon de la franchise de Paris, Pascal Ferron, vice-président de Baker Tilly France, a donné aux repreneurs potentiels les clés d'analyse les plus importantes.

Droit des contrats : les remarques de l'AFJE prises en compte par la chancellerie

Suite à la publication de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février dernier portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, l'AFJE « se réjouit que les remarques de son groupe de travail ad hoc aient été largement prises en compte ».

Yves Mahiu rencontre Jean-Jacques Urvoas

Yves Mahiu, le président de la Conférence des bâtonniers de France et d'Outre-mer revient sur sa récente rencontre avec Jean-Jacques Urvoas, le nouveau garde des Sceaux.

« Jungle » de Calais : l'heure de la mobilisation des barreaux de France

La Conférence des bâtonniers de France et d'Outre-mer a pris acte de la décision du Préfet du Pas-de-Calais de procéder à l'expulsion d'une partie des migrants installés dans la « jungle » de Calais.

Bernard Baujet, président des administrateurs et mandataires judiciaires

Bernard Baujet vient d'être élu président du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (CNAJMJ).