Moniteur de Seine-et-Marne : Pour commencer, pourriez-vous brièvement présenter le barreau de Melun ?
Jérôme Bouricard : Le barreau de Melun compte environ 130 avocats. Il s’est considérablement rajeuni ces dernières années, avec une moyenne d’âge autour de la quarantaine, et comprend une majorité de femmes. La plupart des avocats de ce barreau exercent dans des structures personnelles et nous avons peu de cabinets avec associés. Pour l’essentiel, il s’agit d’avocats généralistes.
MSM : Comment fonctionne le système d’aide aux victimes d’infractions pénales, que votre barreau a mis en place ?
J. B. : L’aide aux victimes existe depuis quatre ans au sein de notre barreau. Elle a commencé sous le bâtonnat d’Henrique Vannier, qui va me succéder le 1er janvier prochain. Sur le modèle du barreau de Bobigny (93), un numéro vert a été mis en place. Il a commencé à bien fonctionner, et s’est ensuite un peu essoufflé. Un partenariat a été récemment monté entre notre barreau, le parquet et l’association Avimej (Aide aux victimes et médiation judiciaire). Cette association accueille, conseille, explique – par exemple le déroulement d’une procédure – puis, à partir du moment où la victime envisage, pour faire valoir ses droits, d’engager une action judiciaire, elle est automatiquement dirigée vers le barreau. Nous proposons deux types de consultations gratuites au sein du Palais de Justice. D’une part, pour aider les victimes d’infractions pénales : il s’agit de consultations ouvertes à tous types de victimes, sans aucun critère de sélection. D’autre part, le barreau met à disposition chaque jour de la semaine un avocat pour les victimes qui souhaitent se constituer partie civile dans des audiences de comparution immédiate. J’ai obtenu du parquet que figurent maintenant sur les procès-verbaux d’audition de victimes dans le cadre de ces enquêtes à la fois les coordonnées de l’Avimej et celles du barreau, afin que la victime puisse contacter l’un ou l’autre.
MSM : Vous avez des retours ?
J. B. : Non car ce dispositif est tout récent (il a été mis en place à la rentrée). Nous sommes donc encore en phase d’expérimentation et de rodage.
MSM : Nous notons au passage que l’un de vos prédécesseurs sera également votre successeur. Est-ce fréquent ?
J. B. : C’est plutôt rare, mais rien n’interdit d’être plusieurs fois bâtonniers, à condition de ne pas exercer deux mandats consécutifs. L’actuel dauphin, Henrique Vannier, a été bâtonnier du barreau de Melun en 2008-2009 et le sera à nouveau en 2014-2015. Il arrive que les candidats pour cette fonction, très prenante, ne se bousculent pas…
MSM : Le barreau de Paris vient de créer une école de la médiation. Trouvez-vous un intérêt à former des avocats à cette pratique ?
J. B. : J’ai un avis très personnel sur cette question. Je ne suis pas opposé par principe à la médiation, mais sa systématisation me gêne. Car finalement, la médiation fait partie de nôtre rôle naturel au début d’un conflit. Les avocats des deux parties doivent servir d’interface et d’outils de médiation entre leurs clients. S’ils n’y arrivent pas, il reste toujours la voie de l’action judiciaire. Mais ce qu’on entend du côté de la Chancellerie ou de certains magistrats, c’est que la médiation pourrait devenir un préalable obligatoire dans certains types de contentieux (en droit de la famille ou en droit du travail par exemple). Je ne suis d’ailleurs pas certain de la constitutionnalité de cette façon de procéder.
Cela étant, les trois barreaux de Seine-et-Marne ont créé voici plusieurs années une association baptisée « Médiation 77 », qui a été assez dynamique, avant de connaître une mise en sommeil. Les confrères qui l’animaient avaient pris le temps de se former. Cette association s’est réunie dernièrement et semble renaître de ses cendres. Mais les jeunes avocats sont peut-être moins enclins à s’investir dans la médiation.
MSM : Comment sont les relations entre les trois barreaux de Seine-et-Marne et une fusion entre deux barreaux seine-et-marnais est-elle envisageable ?
J. B. : L’entente est excellente entre nos trois barreaux. J’ai notamment travaillé sur des projets communs avec le barreau de Meaux, qui a une taille comparable à la nôtre (le barreau de Fontainebleau étant plus petit). En début de bâtonnat, l’une de mes priorités était de moderniser les outils de communication interne. Comme j’avais d’excellentes relations personnelles avec l’ancien bâtonnier de Meaux, nous avons agi ensemble et ainsi mutualisé les coûts. Notre site internet a été redéployé, avec un écran d’informations sur la vie de l’Ordre. Nous avons également développé une application pour smartphone qui est la déclinaison du site internet. Les confrères peuvent ainsi accéder directement à l’internet et à l’intranet du barreau. Avec le nouveau bâtonnier de Meaux (les périodes de bâtonnat de Meaux et Melun sont en décalage d’un an), nous avons décidé de mutualiser nos formations. Nous ne sommes pas allé jusqu’à la mutualisation des Carpa (Caisse des règlements pécuniaires des avocats), mais le sujet peut venir un jour sur le tapis car nous sommes en recherche d’économies de structure.
Une fusion n’est pas à l’ordre du jour. Cela dit, le nombre de barreaux correspond à celui des tribunaux. S’il est décidé de ne plus avoir qu’un seul tribunal en Seine-et-Marne, alors nos trois ordres devront fusionner.
Suite et fin dans le prochain numéro.
Propos recueillis par Claude Thimonier