Isabelle Roux-Trescases : “L’impôt est au cœur du pacte social”

Avant de rejoindre Melun, elle a occupé les mêmes fonctions à la DDFip de la Haute-Vienne durant trois ans, puis piloté le projet de modernisation du réseau au niveau national (2019-2022). Un an tout juste après sa nomination, elle dresse un premier bilan de son action.

Le Moniteur de Seine-et-Marne : Que retenez-vous de votre première année à la tête de la DDFip 77 ?

Isabelle Roux-Trescases : La Seine-et-Marne est un département très attachant et dynamique, avec plus de 550 collectivités territoriales, et j’y ai développé des relations très constructives avec les acteurs locaux, le préfet (Lionel Beffre, NDLR) et les élus. Cette première année a été consacrée à la découverte des services. J’ai eu l’occasion également de découvrir une communauté de cadres et d’agents engagés au service des citoyens. J’ai également souhaité mener une action de développement des partenariats. Cela s’est traduit par la signature d’une première convention en septembre dernier, lors du Congrès des maires de Seine-et-Marne avec le Centre de gestion de Seine-et-Marne (CDG 77) pour développer l’accompagnement et la formation des élus. La modernisation de la gestion, la M57, la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics et bientôt la facturation électronique, qui sont de nouveaux dispositifs, sont des exemples sur lesquels nous intervenons. La deuxième convention a été signée le 1^er février avec le préfet et le président de l’Association des maires de Seine-et-Marne (Guy Geoffroy, NDLR). C’est la charte d’engagements du nouveau réseau de proximité (NRP) et des services que nous développons à l’attention de nos différents publics. L’objectif, pour les prochaines années, est que nos agents et nos cadres puissent s’appuyer sur une organisation rénovée, relativement stable, car l’évolution des métiers est importante, tout comme celle de nos modes de fonctionnement, avec notamment le télétravail que nous avons privilégié dans notre réorganisation. L’enjeu est de consolider tous ces nouveaux services, au bénéfice de la qualité du service rendu et de l’accompagnement de nos publics.

Vous avez également participé à l’accompagnement économique des entreprises…

Oui, c’est une mission qui nous a beaucoup mobilisé depuis 2022. Il y a eu un accompagnement lors de la crise sanitaire, puis post-Covid, et en période d’inflation avec les fortes augmentations du coût de l’énergie. Notre conseillère départementale à la sortie de crise de la DDFip accompagne de très nombreuses entreprises. Elle est d’ailleurs très sollicitée. Dans le cadre des commissions des chefs de service financier (CCSF) avec l’Urssaf notamment, nous adoptons aussi des plans d’accompagnement et un calendrier pour que les entreprises puissent étaler leurs dettes fiscales et sociales. On a eu aussi des actions très fortes vis-à-vis des TPE- PME, les boulangers en particulier.

Comment s’est déroulée la campagne de déclaration des revenus de 2022 qui s’est achevée le 8 juin ?

Cette campagne se caractérise par une relative stabilité de la réglementation fiscale, car les grandes réformes avaient été opérées auparavant. Cette année, les évolutions concernent notamment la revalorisation du barème de l’impôt pour tenir compte de l’inflation et le relèvement des plafonds d’exonération d’heures supplémentaires, mais fondamentalement, peu de choses ont changé. Le dispositif de la déclaration automatique où le contribuable n’a plus rien à remplir, sauf si des éléments nouveaux sont à ajouter, mis en place depuis 2020, est une nouvelle étape de simplification. La nouveauté concerne l’impôt foncier. Depuis cette année, les propriétaires doivent déclarer les occupants de leurs immeubles avant le 30 juin. Ce dispositif suscite des interrogations, mais il n’est pas fondamentalement nouveau, car l’administration fiscale possédait déjà un certain nombre d’informations. Dans l’ensemble, cette campagne a été dynamique. Nos concitoyens se sont vraiment appropriés ce qu’on appelle l’accès multicanal à nos services. Ils sont nombreux à venir au guichet et nous sommes évidemment mobilisés pour les recevoir, avec une augmentation de près de 20 % d’accueil des contribuables par rapport à l’an dernier. Nous constatons la même chose pour les accueils sur rendez-vous et l’accueil téléphonique (0 809 401 401), qui a été très dense. On a eu aussi une très forte augmentation des sollicitations par le “e-contact“ via la messagerie sécurisée avec + 70 % cette année. Nous comptons 793 686 foyers fiscaux : 54,93 % sont imposables et 45,07 % ne le sont pas. Au niveau national, ce sont les foyers non imposables qui sont majoritaires.

Comment jugez-vous l’opération de communication “En avoir pour mes impôts“ initiée par le Gouvernement ?

Cette opération, lancée par le ministre délégué chargé des Comptes publics (Gabriel Attal, NDLR), part d’un constat important : l’impôt est au cœur du fonctionnement de l’État, du pacte social et de la démocratie, mais son utilisation n’est pas forcément très connue et les contribuables se demandent où va leur argent. Ils expriment des attentes fortes sur les services publics avec, parfois, le sentiment que cela ne va pas aussi bien qu’on le voudrait. Cette campagne vise donc d’abord à une plus grande transparence. Que ce soit par des brochures ou en ligne, elle permet un accès à un certain nombre d’informations qui indiquent la répartition des impôts par grandes politiques publiques (éducation, santé, prestations sociales, transports, sport et loisirs, logement…) et qui décrivent les principaux prélèvements obligatoires (cotisations sociales, TVA, CSG et impôt sur le revenu) avec une approche plus micro, si je puis dire, des données par département comme c’est le cas pour la Seine-et-Marne.

Quel est l’autre volet de cette opération ?

Une concertation en ligne a été lancée, relayée au niveau départemental par deux opérations au service des impôts des particuliers (SIP) de Lagny-sur-Marne. La DDFip y a organisé un comité local d’amélioration du service public (CLAS +) qui a rassemblé des usagers et des agents des impôts. Deux autres opérations ont été organisées au cours de ce mois de juin à Crécy-la-Chapelle et Fontainebleau en lien avec les sous-préfets et les France Services. Les débats ont toujours été intéressants et respectueux. Nos usagers ont des choses à dire sur ce sujet et possèdent une bonne compréhension de ce que l’impôt représente en termes de solidarité nationale. Il en ressort une relativement bonne acceptation du principe de l’impôt, mais également des attentes fortes en termes de services publics. Nous remontons toutes ces analyses au niveau national.

La lutte contre les fraudes fiscale et sociale est une priorité du Gouvernement. Comment vous positionnez-vous ?

Nous sommes tout à fait engagés dans cette lutte avec des orientations gouvernementales qui ont vocation à être déclinées au sein de notre direction départementale. Nous avons une feuille de route nationale, un cadre d’objectifs et de moyens, qui vient d’être adoptée et fixe le cap sur cinq ans. Il y a un équilibre à trouver entre la lutte contre les grandes fraudes internationale et nationale et l’action de proximité. Cette action est très liée à la connaissance fine du tissu fiscal et à la spécificité du département.

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est-il désormais bien intégré ?

Oui, il a été rapidement adopté par nos services et par nos concitoyens, à qui il a apporté une réelle simplification. Cela a représenté un vrai changement lors de sa mise en place en 2018 et il a fallu s’adapter. Mais ce qui a fait l’essence de ce prélèvement à la source, la contemporanéité et l’adaptabilité de l’impôt par rapport au revenu, a très vite montré toute sa pertinence durant la crise sanitaire.

Comment collaborez-vous avec le réseau des France Services ?

Nous avons la chance de pouvoir nous appuyer sur un réseau de 34 France Services dans le département et c’est une coopération très positive. Je suis très frappée de constater, à chaque comité de pilotage associant les animateurs de France Services, les élus, les retours positifs qu’ils formulent sur la coopération avec les services de la DDFip. Les France Services sont complètement intégrées dans le dispositif d’accueil de nos publics, tout particulièrement en période de campagne fiscale. Nous complétons la formation des agents de France Services sur tous les sujets et notamment sur l’impôt sur le revenu. Les France Services peuvent compter sur des référents et des correspondants départementaux très réactifs aux besoins relayés.

Comment les contribuables vivent-ils la fermeture des petites trésoreries ?

C’est largement derrière nous. On était arrivé à un stade où il était extrêmement difficile de faire vivre de manière efficace ces petites trésoreries. L’idée était de privilégier des services de taille moyenne pour que le service soit efficace et réactif. Le choix que nous avons fait est effectivement de mutualiser un certain nombre de services et, en parallèle, d’assurer des dispositifs d’accueil et de proximité très renforcés dans le département. Auparavant, nous étions présents dans beaucoup moins de collectivités.

En 2021, Jean-Marc Valès, votre prédécesseur, avait déclaré : “On passe d’un service public à un service au public“. Reprenez-vous cette formule à votre compte ?

Je la partage totalement, mais on n’oubliait pas non plus le public auparavant. C’est une bonne chose d’avoir renforcé l’offre de services, afin d’accompagner toujours mieux et de manière plus personnalisée. C’est notre ambition et notre raison d’être.