Les pressions liées aux activités humaines qui s’exercent sur les milieux (prélèvement, pollution) perturbent le cycle naturel de l’eau et créent des déséquilibres. Afin de lutter contre cette dégradation des ressources et s’orienter vers une gestion durable de l’eau, la France a adopté une politique de l’eau intégrée.
Quelles sont les principaux textes règlementaires applicables ?
La Directive cadre sur l’eau désignée par son sigle DCE, adopté en 2000 par l’Europe, définit une politique communautaire européenne dans le domaine de l’eau. Elle fixe ainsi un cadre pour préserver, restaurer et améliorer l’état des eaux superficielles et souterraines avec pour objectif l’atteinte du « bon état » en 2015, 2021, 2027 (état qualitatif, quantitatif, chimique et écologique).
Dans le domaine de l’eau, de nombreux textes règlementaires imposent aux entreprises, les prescriptions et obligations en matière de prélèvements et de rejets d’eau, tels que :
- ·la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (loi LEMA du 30 décembre 2006)
- ·la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
- ·le Règlement sanitaire départemental (RSD) pour les entreprises non ICPE
- ·le Code de la Santé publique, le Code de l’Environnement
- ·les règlements d’assainissement…
A quelle échelle l’eau intervient dans l’entreprise ?
A l’échelle des entreprises, la gestion de l’eau prend en compte les consommations (matières premières, énergie, eau) liées aux prélèvements et aux processus de production, et les rejets (substances plus ou moins nocives et polluantes pour le milieu) pouvant altérer la qualité des milieux et des écosystèmes.Il est donc possible d’agir en :
- ·diminuant ses consommations afin de réaliser des économies : « réduire, réutiliser, recycler » ;
- ·minimisant ses rejets et optimisant leurs traitements : réduction des pollutions à la source, technologies propres, substitutions de produits…
- ·anticipant les risques de pollution : sensibilisation, prévention des risques de pollution (stockage, rétention, élimination des déchets…)
Quels actions et outils sont déployés sur le territoire pour atteindre les objectifs fixés par les différentes lois ?
En France, les objectifs de la DCE sont repris dans :
- ·les SDAGE, Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, qui fixent pour 6 ans, les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau ;
- ·les SAGE, Schémas d’aménagement et de gestion des eaux, documents de planification de la gestion de l’eau à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente (bassin versant, aquifère, …), qui fixent des objectifs généraux d’utilisation et de mise en valeur de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau.
Afin de préserver et restaurer les milieux, de limiter et réduire les pollutions, de nombreux programmes sont déclinés nationalement ou localement, tels que les contrats de milieux, les plans et programmes nationaux spécifiques, les programmes d’actions visant à protéger les captages d’eau potable, les opérations groupées portées par des collectivités territoriales ou branches professionnelles, voire votre CCI Seine-et-Marne…
