Cette quatrième audience solennelle de rentrée a été l’occasion de présenter le tribunal et les métiers du service public de la justice administrative à traversle témoignage de plusieurs agents de greffeet aides à la décision et le regard croisé de deux magistrats dans un dialogue rythmé.
Depuis 2018, le tribunal administratif de Melun orchestre cet événement “dans un esprit d’ouverture à la fois vis-à-vis de ces interlocuteurs institutionnels mais également de la cité”, selon sa nouvelle présidente Corinne Ledamoisel. « Nous rendons les décisions au nom du peuple français. Il est donc normal de rendre publiquement compte de notre activité », ajoute celle qui a pris ses fonctions en septembre dernier à la suite du départ à la retraite de François Lamontagne, son prédécesseur.
Cette pratique a fait l’objet d’une réflexion en 2022 à travers un groupe de travail sur le renforcement de la solennité des juridictions administratives présidé par le président de la Cour d’appel administrative de Versailles, qui préconise aussi cet exemple de manifestation.
Un bilan 2022 positif
Malgré une vacance de certains postes qui ne seront pourvus qu’à partir de septembre prochain, le tribunal administratif a enregistré une progression avec 12 278 nouveaux recours, soit des augmentations de 4 % et de 9, 5 % par rapport à 2021et 2019 (cette dernière année avait vu la barre des 11 000 requêtes franchie pour la première fois). En 2022, il a également rendu un nombre record de 11 197 décisions, une hausse qui concerne notamment les marchés publics, la fonction publique, les contentieux fiscaux, sociaux et des droits des personnes, ainsi que l’urbanisme et l’environnement. Néanmoins, le contentieux des étrangers représente désormais près de 46 % des affaires nouvelles.
Pour 2023, le tribunal entend tenir des engagements concrets comme juger autant d’affaires enregistrées afin de stabiliser, puis de réduire leur stock et les délais de jugement, poursuivre la réduction de la part des affaires plus anciennes, développer la médiation à l’initiative du juge et accompagnerla médiation préalable obligatoire. Enfin, et en prévision du prochain projet de loi sur l’immigration, il compte se préparer à la réforme du contentieux des étrangers, afin d’améliorer leur intégration.
