La CCI Paris - Île-de-France est un établissement public de l’État qui réalise des missions d’accompagnement des entreprises et qui forme des jeunes et des adultes dans ses 24 écoles et centres de formation des apprentis (CFA). Elle subit depuis trois ans une baisse importante de ses ressources fiscales (TFC - taxe pour frais de chambre) sans concertation préalable ni étude d’impact. Pour la CCI, « ces baisses vont très au-delà des efforts que s’impose l’État ou qu’il exige des collectivités locales et de ses opérateurs ». Elles se traduisent, au total, depuis 2013, par une diminution de 293 millions d’euros, dont 153 millions d’euros de prélèvement sur son fonds de roulement.
Selon la CCI Paris - Île-de-France, « ces mesures ne contribuent en rien à la diminution du déficit public de la France, car la Chambre ne perçoit rien du budget de l’État. Elles ont en revanche un impact sur la fiscalité versée à la CCI par les entreprises pour l’accomplissement de ses activités de services publics et ses prestations au profit des entreprises et au profit des jeunes et des salariés dans ses établissements d’enseignement. Elles dégradent donc les services opérationnels rendus par la Chambre, qui forme chaque année 60 000 personnes - dont 30 000 jeunes, la moitié d’entre eux en apprentissage ».
Pour faire face à cette situation, la CCI Paris - Île-de-France avait déjà fortement réduit ses dépenses de fonctionnement et ses investissements, notamment dans ses écoles. En 2015, elle lançait également un plan de départs volontaires qui a concerné près de 700 collaborateurs, soit 15 %% de ses effectifs. L’État ayant décidé d’amplifier la baisse de ses ressources fiscales en 2016 « au-delà de ce qu’il avait annoncé », la CCI Paris - Île-de-France est, désormais, dans l’obligation de continuer à restructurer ses activités. Elle doit ainsi procéder à la suppression de plus de 300 postes et, dans le cadre d’un processus de reclassement, à des licenciements. La Chambre précise que « cette réorganisation fera l’objet d’un accompagnement social renforcé et d’un suivi des collaborateurs, dans le cadre d’un dialogue social régulier avec les représentants du personnel ».
L’ensemble des activités impacté
Dans ce contexte, plusieurs activités seront « arrêtées ou revues ». Ces mesures concernent notamment la fermeture du centre d’orientation scolaire de la Chambre (Bureau d’information et d’orientation professionnelle, BIOP), la réorganisation de sites comme le Centre des formations industrielles (CFI), à Paris Gambetta, ou la contrainte de céder une école (l’Institut de formation des apprentis Chauvin, dans le Val-d’Oise). La baisse des ressources conduit la Chambre à revoir et à ajuster ses services opérationnels, tant pour la formation que pour l’accompagnement des entreprises. De façon générale, l’ensemble des activités sera donc impacté.
Pour Jean-Paul Vermès, le président de la CCI Paris - Île-de-France, « Après avoir alerté à plusieurs reprises les Pouvoirs publics sur les conséquences de ces coupes budgétaires brutales et répétées, nous sommes aujourd’hui contraints de procéder à une restructuration d’ampleur, alors même que jamais le développement de l’entrepreneuriat, l’exigence d’une formation de qualité et la bataille pour le développement économique et l’emploi n’ont été aussi cruciaux ! Il est impératif que la Chambre dispose d’une visibilité suffisante sur l’évolution de ses ressources et d’une stabilité de celles-ci pour assurer la pérennité de ses missions. Toute nouvelle baisse des moyens qui serait envisagée par l’État en 2017 nous obligerait à fermer des établissements d’enseignement et à continuer de supprimer des emplois. »
