Le 25 mars dernier, le conseil municipal de Sept-Sorts avait “acté le principe d’une demande de modification du dispositif de vidéoprotection autorisé” aux fins de créer deux zones de vidéoverbalisation. L’objectif ? Permettre de sanctionner les “infractions les plus dangereuses” ou “les plus susceptibles de troubler l’ordre public”. Cela peut être un automobiliste qui grille un stop ou qui circule en sens interdit.
L’arrêté préfectoral d’autorisation est finalement tombé le 26 juillet. Deux zones de vidéoverbalisation sont donc mises en place. La première se situe au niveau des panneaux stop du carrefour des rues de la mairie et de Jouarre avec la rue du Chaufour. La seconde est mise en place à hauteur du stop et du sens interdit de la rue des 3 pigeons au carrefour avec la rue de la Haute-Borne.
Une amende de 135 euros et un retrait de quatre points
Il faut rappeler que le fait de brûler un stop est passible d’une amende de 135 euros et d’un retrait de quatre points sur le permis. La pratique du “stop glissé” - lorsque le véhicule ne s’est pas complètement stoppé - n’y échappe pas. La sanction est la même pour un conducteur qui se risquerait à rouler à contresens.
Une période d’observation entre deux vidéoverbalisations
Les deux premiers mois suivant la mise en place du dispositif, une période d’observation est mise en place entre deux opérations de vidéoverbalisation. L’idée est “d’éviter que les contrevenants n’accumulent une multiplicité de verbalisations et donc d’amendes à payer avant même de recevoir le premier courrier de titre de contravention”. Et ce, pour préserver la visée pédagogique de la mesure.
Ces verbalisations à distance, réalisées de manière ponctuelle et aléatoire, se font via un procès-verbal électronique (PVe).
