Cette réunion du Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) s’est déroulée en présence de Lionel Beffre, préfet de Seine-et-Marne, de Jean-Michel Bourlès, procureur de la République de Melun, et des représentants des procureurs de la République de Meaux et de Fontainebleau. Il est ressorti de ces discussions que l’activité du CODAF a retrouvé un rythme normal après deux années perturbées par la crise sanitaire.
La mobilisation des effectifs dans le cadre des contrôles CODAF a permis de renforcer les actions coordonnées des services. L’activité relative à la lutte contre la fraude a révélé un travail soutenu de chaque partenaire et le partage d’informations et de signalements interservices a conduit au démantèlement de fraudes complexes, qui ont touché de nombreuses administrations.
Au total, les services de l’État ont pris part à 290 contrôles sur le département, soit 40 de plus qu’en 2021. La lutte contre la fraude a identifié un préjudice global de 31 637 767 euros, dont 25 989 647 euros grâce au CODAF. Les secteurs d’activité les plus visés par ces contrôles ont été l’hôtellerie, la restauration, les commerces d’alimentation générale, le Bâtiment, les garages, ainsi que les salons de coiffure et de massage.
Priorité à la sécurité routière
Par ailleurs, les détections de fraude concernant les titres de séjour ont fortement augmenté (+ 400 par rapport à 2021 sur le site de Melun) grâce à la création, en mars 2022, d’un pôle de lutte contre les fraudes et le maintien de l’ordre public au sein de la préfecture.
D’autre part, la lutte contre la fraude aux examens du permis de conduire, priorité du service Education et sécurité routières (ESR), s’est également renforcée grâce à la mise en oeuvre, en 2021, d’un plan de contrôle départemental des centres de sensibilisation à la sécurité routière (CSSR).
Cette année, les priorités locales de contrôles sont les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, les sociétés de gardiennage et de sécurité privée, les garages, les casses et professions automobiles, la construction et le BTP, les épiceries de nuit, le transport sanitaire, la restauration et l’événementiel et les centres de santé.
