Cette décision modificative vise essentiellement à ajuster les dotations budgétaires prévisionnelles en fonction de l’exécution réelle. Elle prend ainsi en compte la cyberattaque de grande ampleur dont le Département de Seine-et-Marne a été la cible le 6 novembre dernier. Les investissements prévus sur 2022 avaient, en effet, dû être reportés sur le budget prévisionnel 2023.
Hausse prévue des recettes de TVA
Ce budget est également marqué par le retournement de la conjoncture immobilière et l’inflation. Une diminution des recettes réelles de fonctionnement (-11, 5 millions d’euros, soit une baisse de 0,8 %) a été constatée en raison, principalement, de la forte baisse du rendement des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), ce qui a conduit à en revoir la prévision (- 40 millions d’euros). Cette diminution est cependant en partie compensée par la hausse prévue des recettes de TVA (+13 millions d’euros) et de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) avec + 4,7 millions d’euros.
Les dépenses réelles de fonctionnement sont en augmentation de 52,4 millions d’euros (soit + 4,1 % par rapport au budget prévisionnel) essentiellement liée aux ressources humaines (+ 17,2 millions d’euros) et à l’insertion (+ 7,2 millions d’euros). Les dépenses d’investissement augmentent (12,9 millions d’euros par rapport aux crédits inscrits initialement pour 2023, soit + 4,2 %).
Les recettes d’investissement augmentent aussi de 12 millions d’euros (soit + 22 %) en raison de la recette attendue du Fonds de solidarité interdépartemental d'investissement (FS2I) pour un montant prévisionnel de 27,3 millions d’euros. Quant au niveau de l’épargne brut, il est augmenté de 96, 6 millions d’euros. Après cette décision modificative, le besoin budgétaire d’emprunt est ramené à 53,2 millions d’euros contre 163,2 millions d’euros au budget prévisionnel 2023.
“Des marges de manœuvre conservées“
“Malgré un contexte actuel difficile, le Département conserve des marges de manœuvre, ce qui donne raison à notre stratégie déployée depuis 2015“, déclare Daisy Luczak, vice-présidente en charge des finances, des ressources humaines et de la commande publique.
Par ailleurs et toujours à l’occasion de cette dernière Assemblée départementale avant l’été, deux autres mesures ont été adoptées. Tout d’abord, 392 562 euros ont été débloqués en faveur des services d'aide et d'accompagnement à domicile(SAAD) et des proches aidants (+ 175 % par rapport à 2022). Ensuite, les associations sportives civiles vont bénéficier d’une aide supplémentaire de 120 000 euros destinée notamment aux licenciés jeunes et à la pratique du para-sport.
