Magali Vigneron : “Le notariat a toujours su relever les défis“

Magali Vigneron, la présidente de la Chambre des notaires de Seine-et-Marne, nous a reçu dans son bureau de Melun. L’occasion pour elle d’évoquer les différentes facettes de sa profession et de nous faire partager son analyse sur l’actuelle crise que traverse le marché de l’immobilier.

Le Moniteur de Seine-et-Marne : Quelle a été votre feuille de route lors de votre arrivée à la tête de la Chambre des notaires de Seine-et-Marne ?

Magali Vigneron : Le premier objectif était d’ouvrir un centre de médiation notariale pour permettre à nos concitoyens d’avoir accès, pour un coût raisonnable, à un mode de résolution amiable des différends et leur éviter, si possible, d’avoir recours à la justice. Je suis très heureuse de pouvoir vous annoncer que ce centre est désormais ouvert dans nos locaux à Melun. Mon deuxième objectif était de parvenir, avec mes confrères de l’Yonne et de l’Essonne, à fusionner nos chambres respectives, afin de créer une chambre interdépartementale où les fonctions de chacun seront professionnalisées. Le but est d’obtenir davantage d’efficacité et un meilleur service pour nous et nos clients. Les travaux sont en cours et avancent bien. Nous espérons une concrétisation pour la fin de l’année 2024. A tout cela il faut ajouter la mise en place de la réforme de la discipline intervenue l’année dernière et qui a nécessité une refonte de nos process internes toujours dans le même souci d’efficacité.

Comment votre profession a-t-elle évolué ?

Elle ne cesse de se réinventer, que ce soit par la réforme de sa formation, la mise en place d’une dématérialisation importante (actes à distance, actes électroniques, archivage numérisé…), la modification des conditions d’accès à la profession (tirage au sort) ou encore par la mise en œuvre de nouvelles tâches (dépôt des conventions de divorce, apostille…) que le gouvernement nous confie.

Quel rôle joue la Chambre ?

Elle a pour mission de veiller au parfait exercice de notre profession. A ce titre, elle dispose d'attributions multiples d'ordre réglementaire, disciplinaire, administratif et consultatif. Elle mène diverses actions de communication, afin de satisfaire à sa mission de service public. Elle engage aussi des actions de communication à l'intention du public dans le but de promouvoir une information juridique et fiscale de qualité.La compagnie des notaires de Seine-et-Marne comprend 117 offices, 264 notaires, dont 82 salariés (168 femmes et 96 femmes).Elle emploie environ 1 000 collaborateurs et reçoit environ 300 000 clients par an. En 2022, nous avons reçu 97 527 actes.

À quoi est due cette crise ?

Les raisons sont multiples et anciennes pour certaines. Des événements récents ont accéléré cette crise comme l’inflation importante,l’augmentation des taux d’emprunt,des prix trop élevés,des réglementations toujours plus contraignantes et la suppression de la majorité des avantages fiscaux.

La hausse des taux de crédit immobilier est-elle la clé principale ?

C’est une des raisons non négligeables, mais elle n’explique pas, à elle seule, l’ampleur de la crise. Il n’y a pas si longtemps, il était “normal“ d’emprunter à 5% d’intérêts, mais ni l’inflation ni les prix de vente se trouvaient au niveau actuel. Les exigences des banques se sont également durcies. Il suffit de regarder le volume des prêts octroyés qui a baissé de 43 %.La faiblesse des taux et l’abondance des liquidités des années passées ont mécaniquement fait augmenter les prix des biens immobiliers. L’augmentation des taux devrait donc entraîner un mouvement inverse de baisse des prix. Reste à savoir jusqu’où les prix devront baisser pour que les transactions repartent. Ce qui est sûr, c’est que la légère baisse des prix constatée récemment n’est pas suffisante.

La loi “Climat et Résilience“ a-t-elle un impact sur le volume des transactions ?

Oui. Les réglementations récentes liées aux “passoires thermiques“ ont contribué au blocage du marché immobilier. L’interdiction de louer des logements d'habitation avec un diagnostic de performance énergétique (DPE) de classe G, puis progressivement de classes F et E a inquiété les éventuels investisseurs qui doivent tenir compte, dans leur achat, des futurs travaux à réaliser pour continuer à pouvoir louer leur bien à l’avenir. Au-delà du coût de ces travaux, il convient également de s’assurer de leur faisabilité notamment en matière de copropriété. Ensuite, si le bien est classé en F ou en G, les vendeurs doivent fournir à leurs acquéreurs, lors de la première visite, un audit énergétique. Cet audit doit indiquer la nature et le coût prévisionnel des travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique du bien. Cette obligation sera étendue aux bâtiments de la classe E à compter du 1^er janvier 2025, puis à ceux de la classe D à compter du 1^er janvier 2034. La conclusion de cet audit pourrait avoir différentes conséquences. Soit le vendeur acceptera de faire les travaux avant la vente pour rendre son bien plus “attractif“, mais il sera alors tenté d’augmenter le prix de vente pour entrer dans ses fonds, avec le risque que son bien reste sur le marché de long mois, soit il renoncera purement et simplement à la vente, soit l’éventuel acquéreur négociera une baisse du prix pour tenir compte des futurs travaux à réaliser, soit enfin, le candidat acquéreur se désistera.

La digitalisation des offices notariaux constitue-t-elle un enjeu majeur ?

Le notariat, qui est sans doute l’une des professions juridiques la plus avancée en la matière, s’est engagé dans une révolution numérique. Depuis 2005, avec télé@cte, la publication des actes au fichier immobilier est dématérialisée. En 2008, l’acte authentique électronique a vu le jour, permettant à nos concitoyens de signer les actes numériquement chez leur notaire.

Qu’est-il ressorti du récent congrès des notaires de France ?

Le thème choisi était “Logement : le devoir de faire mieux, le droit pour faire autrement“, un sujet crucial et au cœur de l’actualité. Des solutions durables ont été avancées. La première commission a proposé d’améliorer la concertation locale, d’optimiser le foncier, de favoriser une construction réversible et de développer des partenariats public-privé afin de d’encourager la production de logements tout en respectant les objectifs environnementaux. La deuxième commission a axé ses travaux sur les nouvelles formes d’accès au logement (location sociale, intermédiaire ou libre, nouveaux montages). Elle a, par exemple, proposé de maintenir, lors des reventes successives, les décotes consenties à l’acquéreur initial en cas d’accession aidée au logement. “Pérenniser son logement“ était l’intitulé de la troisième commission qui a réfléchi aux besoins nouveaux, afin d’adapter et de transmettre son logement dans les meilleures conditions. Elle a ainsi proposé d’élargir au cadre familial la vente en viager et le prêt viager hypothécaire afin d’octroyer des liquidités aux personnes âgées propriétaires de leur logement. Eric Dupond-Moretti, le garde des Sceaux, Patrice Vergriete, le ministre délégué chargé du logement, et Édouard Philippe, l’ancien Premier ministre, étaient présents à ce congrès, ce qui témoigne de l’importance du sujet et de la qualité des travaux menés.

Comment voyez-vous l’avenir du notariat ?

Le notariat est une belle profession, solide, moderne et qui a toujours su relever les défis. Elle continuera de s’adapter. Les notaires sont pleinement investis dans leur mission et font partie des rares professionnels à intervenir tout au long de la vie de nos concitoyens, de leur naissance à leur décès, dans les bons et les mauvais moments.