Mercredi 10 décembre - JusticeMorte. Toutes les professions juridiques se sont donnés rendez-vous place de la République. Malgré leurs divergences, notaires, avocats, huissiers de justice, administrateurs et mandataires judiciaires, greffiers des Tribunaux de commerce et commissaires priseurs ont fait front commun. Ils sont d’accord sur un point : le volet sur les professions juridiques réglementées ne doit en aucun cas apparaître dans la loi dite Macron. Avant de s’engager en direction de la place de l’Opéra, certains représentants sont montés à la tribune pour réitérer leurs revendications et affirmer leur détermination quant à l’avenir de leur profession.
« Nous n’avons de leçons à recevoir de personne »
Pierre-LucVogel président du Conseil supérieur du notariat (CSN)
« Notre système de droit doit être protégé parce qu’il protège les Français. Les Français savent que, comme la médecine, le droit n’est pas une marchandise. C’est pour cela que nous n’acceptons pas que le ministère de l’Économie fasse main basse sur les professions juridiques. Notre ministère de référence est et doit rester le ministère de la Justice. Nous devons obtenir le retrait du volet sur les professions juridiques de la loi Macron. Ce combat, nous le mènerons jusqu’à la victoire pour que la réforme soit bénéfique pour les Français et notre système de droit. »
Patrick Sannino, président de la Chambre nationale des huissiers de justice
« Contre le désert juridique, contre le couloir tarifaire. Nous sommes venus pour nous faire entendre. Je suis là avec toutes les professions du droit et toutes les professions réglementées pour défendre notre statut, le modèle français et le droit continental. Nous ne sommes pas une marchandise, nous sommes des juristes. »
Jean-Marie Burguburu, Patrick Sannino et Pierre-Luc Vogel à la tribune
Jean-Marie Burguburu, président du Conseil national des barreaux
« Pour la première fois de leur histoire, toutes les professions juridiques réglementées sont réunies pour manifester ensemble ! Ces professionnels viennent de toute la France, de Paris et d’ailleurs, pour défendre les professions juridiques, c’est-à-dire pour défendre les citoyens. Notre combat n’est pas corporatiste. C’est la défense des libertés qui est en jeu. La justice n’est pas une marchandise. Les capitaux extérieurs n’ont pas à venir dans nos cabinets et dans nos études. Nous devons rester indépendants. Sans indépendance, il n’y a pas de professions juridiques, pas de liberté, pas de démocratie. La loi Macron est une loi qui est gouvernée par des impératifs économiques. Nous travaillons sur des valeurs supérieures, nous les défendons tous en défendant nos clients, ceux qui nous font confiance. Nous demandons que le volet sur les professions juridiques réglementées sorte de la loi Macron qui traite du stockage des déchets nucléaire, de la publicité dans les grands stades, du permis de conduire poids lourds et des péages autoroutiers. Tout cela ne nous concerne pas. Nous allons montrer notre union et notre force en défilant. »
Xavier Huertas président du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
« Pour la première fois de notre histoire nous sommes en grève nationale pour marquer notre désaccord au projet de loi Macron qui a été fait sans aucune concertation et dans une précipitation inquiétante. Nous souhaitons que la chancellerie, notre ministère de tutelle, reprenne la main sur notre statut. »
Les avocats libres de Paris
Le conseil de l'Ordre avait décidé, à l'unanimité moins quatre voix, qu'il n'appellerait pas le barreau de Paris à manifester contre le projet de loi Macron. Comme l’avait souligné le barreau de Paris, « cette manifestation, à l’initiative notamment des notaires, n’est pas le meilleur moyen pour défendre le périmètre de notre profession. » Le Conseil de l’Ordre a jugé « plus utile et plus efficace » de poursuivre son dialogue et ses discussions avec les Pouvoirs publics, qu’il s’agisse de la Chancellerie ou de Bercy. Visiblement, cette position n’a pas été de l’avis général. Certains avocats de Paris ont sorti les banderoles et scandé des slogans, affirmant ainsi leur solidarité avec leurs collègues provinciaux.
Pour rappel, la loi dite Macron sur la croissance et l’activité vise à agir sur tous les leviers pour favoriser la relance de la croissance, de l’investissement et de l’emploi. Elle touche des secteurs d’activité divers et variés (commerçants, routiers…) et particulièrement les professions du droit. Dans les grandes lignes, le ministre de l’Économie souhaite :
- Réviser les grilles tarifaires des professions réglementées du droit ;
- Simplifier les conditions d’installation pour les professionnels du droit ;
- Élargir le champ de la postulation des avocats au ressort de la Cour d’appel ;
- Créer le statut d’avocat en entreprise ;
- Ouvrir le capital entre professionnels du droit et du chiffre.
