Quoi de plus symbolique qu’un groupe français dominant dans les pièces et ensembles mécaniques aéronautiques pour présenter une nouvelle mesure destinée à booster l’investissement productif des entreprises ?
Michel Sapin est allé visiter le site de l'entreprise Le Piston Français, acteur majeur de sa branche de sous-traitance en mécanique aéronautique, pour échanger avec la direction du groupe et les salariés de l'entreprise. Le ministre a ainsi pu leur présenter la mesure de suramortissement visant à encourager les décisions d'investissement privé.
De fait, le 8 avril dernier, le Premier ministre annonçait une mesure exceptionnelle pour encourager l'investissement productif privé. Un amendement, présenté par le gouvernement, était voté la semaine suivante au Sénat.
Michel Sapin, ministre des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget, ont signé et publié mardi 21 avril l'instruction fiscale mettant en œuvre cette mesure qui est en place depuis le 15 avril et pendant une année.
La visite seine-et-marnaise s’est alors terminée par un échange durant lequel Michel Sapin a répondu aux questions des journalistes concernant cette mesure.
La mesure de suramortissement :
Cette mesure concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et quel que soit leur secteur d'activité, qui sont soumises à l'IS ou à l'IR selon le régime réel d'imposition. Il s'agit d'une mesure de suramortissement de 40 %% qui se répartit linéairement sur la durée d'utilisation du bien. Les entreprises peuvent donc amortir des biens à hauteur de 140 %% de leur valeur. L'avantage est étalé sur la durée normale d'amortissement du bien.
L’effort important de l’Etat en matière d’incitation à l’investissement s’élèvera à 2,5 milliards d’euros sur 5 ans, dont environ 380 millions en 2015, puis 500 millions par an en année pleine.
Les investissements éligibles :
Cet amortissement concernera les investissements qui peuvent être amortis selon le mode dégressif prévu à l’article 39 A et qui relèvent de l’une des catégories suivantes :
- les matériels et outillages de fabrication ou de transformation (les matériels d’automatisation et de robotique, les moissonneuses-batteuses, les navires de pêches, etc.) ;
- les matériels de manutention, essentiels à toutes entreprises de production, en particulier avec le développement de la vente en ligne ;
- les installations d’épuration des eaux et d’assainissement de l’atmosphère dans une dynamique de développement durable ;
- les installations productrices de vapeur, de chaleur ou d’énergie ;
- les matériels et outillages utilisés dans le cadre des opérations de recherche scientifique ou technique, en laboratoire comme en usine, pour favoriser l’innovation.
Les logiciels qui contribuent aux opérations industrielles de fabrication et de transformation bénéficient aussi de la mesure.
Un intérêt double pour l'entreprise :
Un avantage en trésorerie tout de suite lié à l'amortissement dégressif du bien, auquel s'ajoute le suramortissement, et un avantage de rendement.
Pour un taux normal d'impôt sur les sociétés (IS), le suramortissement apportera aux entreprises une subvention fiscale d'environ 13 %% (40 %% x 33 %%) de la valeur du bien. L'amortissement supplémentaire sera réparti sur la durée normale d'utilisation des biens concernés.
