Le casque pour les enfants à vélo
Encourager l'apprentissage du vélo comme activité physique - excellente pour la santé comme pour la qualité de l'air - nécessite, dès le plus jeune âge, d'adopter les bonnes habitudes de sécurité.
Protéger les plus vulnérables fait partie des priorités du Gouvernement. Ainsi, en application de la mesure n°16 du Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015 visant à réduire la gravité des blessures au visage et les risques de traumatismes crâniens des enfants pratiquant le vélo, le port du casque à vélo devient obligatoire pour les enfants, conducteurs ou passagers, de moins de 12 ans. Cette mesure sera obligatoire dès le 22 mars 2017.
Les chocs à la tête chez les jeunes enfants peuvent causer des traumatismes plus graves que chez les adultes. Le casque diminue le risque de blessure sérieuse à la tête de 70%, le risque de blessure mineure de 31% et le risque de blessure au visage de 28%.
Si un adulte transporte à vélo un enfant passager non casqué ou accompagne un groupe d'enfants non protégés, il risque une amende de quatrième classe de 90 euros.
Plus de vitres surteintées à l'avant
Face à la pratique qui s'est développée récemment et sur recommandation du Conseil national de la sécurité routière (CNSR), les conditions d'interdiction du surteintage des vitres avant des véhicules (vitres latérales et pare-brise) ont été rappelées dans le code de la route par le décret du 13 avril 2016. À compter du 1er janvier 2017, les conducteurs qui ne respectent pas la réglementation risquent une sanction spécifique.
Ce surteintage des vitres avant représente un danger en matière de sécurité routière. De l'extérieur, il devient difficile, voire impossible, de maintenir le contact visuel avec le conducteur et ainsi d'anticiper sa conduite. Le surteintage contribue, par ailleurs, à dissimuler des infractions graves comme l'usage du téléphone au volant ou le défaut de port de la ceinture de sécurité. Enfin, en cette période où la menace terroriste est particulièrement élevée, le rappel de cette interdiction préserve la capacité des forces de l'ordre à réagir à tout comportement dangereux d'un conducteur ou passager d'un véhicule.
Les contrevenants s'exposent à une sanction identique à celle prévue pour le défaut de ceinture de sécurité ou l'usage du téléphone, c'est-à-dire à une amende de 135 euros assortie d'un retrait de 3 points sur le permis de conduire.
Port des gants à moto
Depuis le 20 novembre 2016, le non-port de gants certifiés CE par tous les motards est sanctionné d'une amende de troisième classe. C'est-à-dire d'une amende de 68 euros minorée à 45 euros en cas de paiement dans les 15 jours, ce qui est le prix moyen d'une paire de gants certifiés CE.
Cette obligation est valable pour le conducteur et le passager, auquel s'ajoute pour le pilote un retrait d'un point sur le permis de conduire en cas de non-respect.
