Affiches Parisiennes : Pouvez-vous nous présenter le barreau du Val-de-Marne ?
Me Christophe Boré : Le barreau du Val-de-Marne compte 550 avocats avec une progression significative de l’effectif de 30 à 40 confrères chaque année, 60 même en 2013. Ce rythme finirait d’ailleurs par poser problème si nous restions centrés sur une activité traditionnelle, strictement judiciaire. Par ailleurs, un barreau comme le nôtre est en proie à une vive concurrence du barreau de Paris, d’autant qu’il ne dispose pas de la protection de la postulation, à la différence de barreaux un peu plus éloignés, y compris en région parisienne. En revanche, l’arrivée de nouveaux confrères au sein de notre barreau est une chance et le signe d’un vrai dynamisme et de l’apport de nouveaux talents, si nous parvenons à saisir d’autres marchés, à mieux investir le département du Val-de-Marne, le tissu économique et les collectivités territoriales. Les avocats de notre barreau sont insuffisamment représentés sur ces secteurs, une fois encore face à une âpre concurrence. Pour les affaires complexes aux enjeux financiers majeurs, le réflexe d’une grande partie des Val-de-Marnais –chefs d’entreprise, décideurs économiques ou politiques, mais également particuliers– est aujourd’hui encore de se tourner vers le barreau de Paris. Nous devons communiquer davantage pour dire haut et fort que le barreau du Val-de-Marne est en capacité de répondre à tous les besoins de droit.
AP : En matière de médiation, comment concevez-vous la place « naturelle » de l’avocat ?
C. B. : L’image partisane de l’avocat –son rôle premier étant de défendre les intérêts d’une partie– pourrait en apparence le disqualifier de ce rôle dans la médiation. Pourtant, notre activité au quotidien, c’est justement cette recherche de solutions de médiation, de compromis. Le recours à la procédure judiciaire n’est pas systématique. L’avocat doit gagner en crédibilité sur ce terrain, donc se former aux techniques spécifiques de la médiation. On ne s’improvise pas médiateur… Notre barreau a d’ailleurs créé un centre de médiation qui a entrepris de former des avocats, à charge pour nous de communiquer sur ces compétences auprès des prescripteurs que sont les juridictions, mais aussi les chambres de commerce et d’industrie, les chambres des métiers…, pour proposer des outils de médiation ou de conciliation. Dans notre département, les TPE sont nombreuses et elles peuvent avoir besoin de cette approche du droit. La médiation doit s’ouvrir à d’autres publics que les seuls particuliers et aller bien au-delà du seul contentieux familial.
AP : Autre sujet d’actualité brûlante, l’aide juridictionnelle…
C. B. : C’est bien entendu pour nous une préoccupation majeure. Notre barreau, comme beaucoup d’autres, assume de nombreuses missions au titre de l’aide juridictionnelle. Ces missions sont importantes, à peine « rétribuées » –c’est le terme utilisé par la loi–, cette rétribution devenant avec le temps une indemnisation, voire un défraiement, et certainement pas la rémunération à sa juste valeur du travail de l’avocat. Les paroles de Christiane Taubira laissent penser qu’il faut, non pas mobiliser quelques dizaines de millions pour boucher les trous, mais mettre en œuvre une réforme ambitieuse, chiffrée à quelque 300 millions d’euros, c’est-à-dire un doublement du budget consacré à l’aide juridictionnelle. Les pistes existent. La protection juridique en est une, mais elle ne semble pas de nature à résoudre l’ensemble de la problématique, d’autant qu’il y a beaucoup de contentieux dans lesquels l’AJ a une place prépondérante et qui n’ont pas vocation à être couverts par l’assurance protection juridique. Je doute fort que les assureurs PJ s’empressent de venir garantir les conflits familiaux, le divorce et encore moins les affaires pénales, compte tenu du caractère volontaire de l’acte qui est poursuivi.
La profession a fait d’autres propositions, visant à la création de ressources nouvelles telle que la taxation d’un certain nombre d’actes juridiques, l’augmentation de droits d’enregistrement... Ces majorations très marginales seraient peu douloureuses pour ceux qui les acquitteraient. Précisons une fois encore que l’AJ est une question de solidarité nationale et absolument pas de solidarité professionnelle. Il me paraît ainsi totalement illégitime d’envisager une taxation qui reposerait sur les seuls cabinets d’avocats. Notons également que ces charges sont déjà supportées partiellement par les Ordres, puisque ce sont eux qui assument la gestion de l’AJ au quotidien, à fonds totalement perdus. Tous les avocats règlent par ailleurs des charges et des impôts et il est hors de question de les solliciter encore pour le financement de l’aide juridictionnelle !
AP : Pourriez-vous à présent nous donner votre avis sur l’évolution souhaitable ou souhaitée du statut de juriste d’entreprise ?
C. B. : On peut s’interroger, en effet, sur la nécessité d’accorder la confidentialité des échanges entre juristes d’entreprise. Cela rejoint le débat qui anime et divise la profession et qui a pour postulat de rendre plus compétitif le système de droit continental par rapport au droit anglo-saxon et de permettre à ces juristes qui interviennent dans les entreprises, j’imagine à un niveau assez important, de disposer de ce « legal privilege ». En partant de ce principe, on a construit une réflexion qui aboutirait à conférer aux juristes d’entreprise le statut d’avocat, uniquement pour leur permettre d’accéder à cette confidentialité.
A mon avis, ce n’est pas absolument indispensable parce que précisément, nous avons en France un système, peut-être plus original, qui permet de recourir à l’avocat qui apporte cette plus-value et cette compétence. Il ne me paraît pas compliqué d’inciter les services juridiques des entreprises, pour leurs échanges confidentiels, à faire intervenir des professionnels dont c’est le métier, à savoir les avocats. Par ailleurs, subsistent des problèmes importants et non résolus, comme l’articulation des principes fondateurs de la profession d’avocat avec la présence dans l’entreprise, l’indépendance, la déontologie… Je ne suis pas non plus favorable à la création d’un corps distinct d’avocats, notamment à travers l’inscription au tableau dans deux catégories séparées… La profession doit rester unie, soudée par des principes partagés qui ne laissent guère la place à de telles différences.
AP : Concernant le débat ouvert sur la Justice du XXIe siècle, quelle serait la pierre que vous souhaiteriez apporter ?
C. B. : Pour contribuer à ce débat national, lancé par la Chancellerie, j’ai souhaité mettre en place quatre ateliers au sein de notre barreau pour nourrir les réflexions. Je souhaite ainsi que les avocats du Val-de-Marne se prononcent sur des sujets tels que l’aide juridictionnelle et l’accès au droit, l’architecture judiciaire – avec tout ce qui concerne le tribunal de première instance, le regroupement des juridictions, des contentieux…–, l’éthique de l’avocat dans les procédures et les projets de réforme en matière de procédure de droit du travail, où d’autres problématiques se révèlent. Ces quatre ateliers sont pilotés par quatre membres de notre Conseil de l’Ordre qui organisent des rencontres, des réunions, qui collectent les contributions existantes, en provenance du CNB, de la Conférence des bâtonniers, des syndicats… et qui ont mission de les confronter aux réalités du barreau du Val-de-Marne avec l’ambition de faire remonter quelques réflexions.
Nos premiers travaux nous amènent à avoir un a priori favorable au principe du tribunal de première instance qui donnerait sans doute plus de lisibilité à l’architecture judiciaire. Nous sommes aussi très favorables à la création du guichet universel du greffe, afin d’avoir un interlocuteur unique dans la saisine initiale de la juridiction. Nous menons également des réflexions sur la place de l’avocat, de l’oralité… Je veux croire que dans le délai contraint qui nous est imparti, puisque la Chancellerie centralise les contributions d’ici mi-avril au plus tard, mon barreau saura exprimer ses positions. L’essentiel pour moi reste que les avocats de mon barreau s’emparent de ce débat et s’y impliquent.
AP : Pensez-vous que les avancées notables de la dématérialisation risquent de déshumaniser la justice ?
C. B. : A titre personnel, je suis très favorable à la dématérialisation. J’ai été formateur RPVA dans ce barreau pendant deux ans, en charge du comité de pilotage. J’ai donc beaucoup œuvré pour qu’on développe ces outils de communication. A mes yeux, l’ambition de ce processus est de se dégager du temps, de part et d’autre, pour mieux nous recentrer sur nos attributions juridictionnelles et notre rôle de conseil. Nous devons travailler à étendre la communication électronique, à en faire vraiment un outil du quotidien, à lui allouer aussi davantage de moyens. Il faut aller vers un nouveau développement de cette communication, l’étendre au pénal, par exemple. Il reste encore un vaste chantier devant nous, mais qui doit laisser toute sa place à la rencontre physique entre les acteurs du droit, quels qu’ils soient, juges ou avocats.
Nous travaillons par ailleurs à l’uniformisation des procédures. Il est anormal qu’à l’heure de la justice du XXIesiècle, on pratique différemment dans un certain nombre de procédures, comme la mise en état, selon qu’on est à Paris, Nanterre, Bobigny ou Créteil. Dans un ressort unique qui est celui de la multipostulation, nous avons quatre conventions négociées par les juridictions avec leurs barreaux respectifs. Ces conventions sont certes assez proches, mais elles prévoient néanmoins des modalités distinctes… Nous œuvrons actuellement à l’élaboration d’une convention unique. Je crois souhaitable que les avocats s’approprient progressivement ces outils et dépassent leurs réserves initiales, pour peu que leur utilisation soit conviviale et efficace, et qu’ils n’aboutissent pas à un transfert unilatéral de charges. C’est à cet équilibre que les barreaux doivent œuvrer.
Propos recueillis par Jean-Paul Viart.
