TPE-PME : des mesures pour l'emploi

Comme le précise Pierre-Antoine Gailly, président de la CCI Paris Île-de-France, « ces mesures ciblées vont dans le bon sens. Elles sont susceptibles d’apporter un vrai bol d’air aux TPE et PME françaises, en allégeant une partie du fardeau réglementaire qu’elles supportent ». La CCI note avec satisfaction que le gouvernement se saisit enfin de la problématique des seuils sociaux, reprenant le principe d’un décalage dans le temps par un gel des prélèvements sociaux et fiscaux suite au franchissement d’un seuil, idée avancée de longue date par la Chambre. Elle apporte également son soutien aux mesures permettant de rendre les accords de maintien dans l’emploi pleinement mobilisables, et souligne l’importance de la lutte contre le détachement illégal de travailleurs, qui fait peser sur l’ensemble des entreprises françaises une concurrence déloyale.
Concernant les évolutions du contrat de travail et à sa rupture, elles vont, selon la CCI, « dans le sens d’un environnement normatif moins contraint pour les petites entreprises, qu’il s’agisse du renouvellement à deux reprises du CDD ou du corridor indemnitaire pour une meilleure anticipation des décisions devant les juridictions prud’homales ». Elles permettent également une plus grande flexibilité du marché du travail, que la CCI appelle de ses vœux, et elles amorcent une dynamique qui doit être poursuivie dans le cadre de réformes de fond et de plus grande ampleur.