Abondé par les sept départements franciliens (hors Paris), ce fonds est basé sur des principes forts de solidarité et pensé pour profiter aux territoires d’Île-de-France qui en ont le plus besoin. Depuis bientôt cinq ans, le FS2i a permis de mobiliser 757 millions d’euros en faveur des projets d’investissement de ses contributeurs. Cette année, la priorité a été donnée à l’accélération de la transition écologique. Explications.
Développer les mobilités durables, préserver la biodiversité et encourager la rénovation énergétique des bâtiments publics : les départements d’Île-de-France ont décidé de consacrer une grande partie du Fonds de solidarité interdépartemental par l’investissement (FS2i) à la transition écologique. Réunis dernièrement, les présidents de ces départements, dont Jean-François Parigi, le patron (LR) de l’exécutif départementale seine-et-marnais, ont choisi d’utiliser la puissance financière de ce fonds d’investissement pour des projets à haute valeur ajoutée environnementale. Gros plan sur cet outil de solidarité mis au service des collectivités territoriales franciliennes.
Le fonctionnement du FS2i
La vocation de ce fonds (dont la dotation totale pour cette année est de 158 millions d’euros) est de permettre des prises de décision rapides, en faveur de projets d’intérêt général, d’homogénéiser et de consolider l’offre de services publics sur le territoire francilien. Il est alimenté annuellement par tous les départements membres, en proportion de leur capacité d’investissement et de leur niveau d’épargne nette .
En 2022, la Seine-et-Marne l’a ainsi abondé à hauteur de 18,2 millions d’euros, alors que le département des Hauts-de-Seine a été le plus gros contributeur avec 52,6 millions d’euros. L’année dernière, la “cagnotte“ du FS2i s’est élevée à 172,7 millions d’euros. Par ailleurs, la souplesse des principes de gouvernance de ce fonds se traduisent par un “gagnant-gagnant“. En effet, ses charges annuelles de fonctionnement s’élèvent seulement à 70 000 euros (soit 0,04 % du budget total), tandis que son “effet redistributeur“ se chiffre à 346 millions d’euros depuis sa création en 2019.
Un fonds “vert“ en 2023
Conscients de l’impact de leurs choix en termes d’investissement public et de leurs responsabilités en tant que maîtres d’ouvrages (3 milliards d’euros investis chaque année), les départements franciliens ont décidé de “verdir“ leurs investissements et de flécher une part substantielle des dotations du FS2i vers la transition écologique.
Il est vrai que des événements climatiques extrêmes (sécheresse, inondations, tempêtes, incendies…) ou la crise énergétique ont des incidences directes majeures pour les collectivités territoriales. Raisons pour lesquelles le programme d’investissement 2023, dévoilé le 3 octobre dernier, prévoit d’accorder 86 % des subventions allouées par le Fonds de solidarité interdépartementale par l’investissement (soit 120 millions d’euros) à des projets de dimension environnementale.
Dans le détail, 56 millions d’euros sont notamment consacrés à des projets de mobilité durable et 41 millions d’euros à ceux liés à la construction durable (rénovation énergétique notamment). La préservation de la biodiversité n’est pas oubliée avec une dotation de 14 millions d’euros, tandis que les actions favorisant l’adaptation au changement climatique et la production d’énergies renouvelables bénéficient respectivement d’une enveloppe de 8 et 2 millions d’euros.
Des projets ciblés
Dans le cadre de cette thématique environnementale, chaque département membre a mis en avant un projet d’envergure qui bénéficiera du financement du FS2i (voir infographie). Pour la Seine-et-Marne, il s’agit de l’aménagement et de la rénovation de tronçons des routes nationales 36 (39 km) et 4 (69 km).
À partir du 1er janvier 2024, l’État va, en effet, transférer la compétence de ces deux axes routiers au Département en vertu de la loi de 2022 relative à “la différenciation, la décentralisation et la déconcentration (3DS) portant sur diverses mesures de simplification de l’action publique locale“. Ce chantier va s’étaler jusqu’en 2026, pour un coût de 49 millions d’euros.
En 2022, d’autres travaux liés à ce volet environnemental avaient déjà bénéficié du FS2i (développement du Plan vélo pour 1,3 million d’euros, création d’un barreau RN2-RN3 sur la liaison Meaux-Roissy pour 3,3 millions d’euros, renforcement du Plan de l’eau 2017-2024 pour 11,5 millions d’euros et création d’une plateforme de circuit court à Provins pour l’approvisionnement des cantines des collèges seine-et-marnais pour 32 000 euros). “Nous sommes tous animés par la solidarité“, résume Jean-François Parigi, le président du Conseil départemental de Seine-et-Marne.
Avec l’ADIF, l’union fait la force
Après le Fonds de solidarité interdépartementale par l’investissement (FS2i) créé en 2019, bienvenue à l’Association des départements d’Île-de-France (ADIF). Officialisée le 15 septembre dernier par les présidents des sept départements franciliens, cette nouvelle structure se donne pour ambition de mieux défendre les réalités départementales du Grand Paris et peser sur la décentralisation. Elle a aussi pour but d’assurer le relai des positions des collectivités territoriales auprès des Pouvoirs publics sur toutes les questions qui conditionnent l’avenir de la région-capitale.
L’Adif entend, en effet, devenir l’interlocuteur privilégié du gouvernement pour “porter une vision efficace et inclusive de l’agglomération parisienne. Elle défendra les conditions propices à l’autonomie financière et fiscale des départements, garante du maintien et du renforcement de la solidarité active à l’échelle régionale et de la préservation de l’institution départementale“, ont affirmé ses membres dans communiqué.
Aménagement, transport, logement, éducation, solidarités, emploi et environnement : les dossiers sont nombreux pour cette nouvelle association qui espère peser autrement au sein de l’Assemblée des départements de France (ADF)..
