Vous les avez forcément déjà croisées. Reconnaissables à leurs stickers jaunes sur le pare-brise et sur la lunette arrière, des centaines de voitures sillonnent quotidiennement les routes de la Seine-et-Marne. De Dammartin-en-Goële à Château-Landon en passant par Melun et La Ferté Gaucher, ces véhicules banalisés circulent partout. A leur bord, des élèves ou des étudiants handicapés se rendant à l'école ou rentrant à leur domicile. Toute cette flotte de véhicules légers est dédiée au transport scolaire adapté.
Ce service est organisé depuis bientôt 10 ans par le Conseil départemental de la Seine-et-Marne. Cette collectivité territoriale est d'ailleurs la seule de la région Île-de-France à posséder cette compétence via une délégation d'IDF Mobilités (IDFM). Une délégation qui sera reconduite en juillet prochain jusqu'en 2026. Le Conseil départemental du 77 finance ce transport spécifique à hauteur de 10 millions d'euros par an. Un montant totalement compensé par IDFM dans le cadre de cette délégation.
« Le Département a choisi de porter une attention toute particulière à ce type de transport, explique Xavier Vanderbise, vice-président du Conseil départemental chargé des routes, des transports et des mobilités. La gratuité totale a été ainsi maintenue. C'est une offre de transport souple, réactive et qui répond au mieux aux besoins des familles ».
Si l'on se réfère au règlement édicté par le Conseil départemental, la définition de ce mode de transport scolaire est la suivante : « acheminer des élèves ou des étudiants handicapés de leur domicile vers leur lieu de scolarisation ou de stage à l'aide de véhicules légers de moins de 9 places ».
Pour qu'elles puissent bénéficier de cette prestation, les familles doivent obtenir un avis favorable de prise en charge des transports scolaires délivré par une Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Il existe deux modes de prise en charge des frais de transport. Tout d'abord, le versement d'indemnités kilométriques aux familles sur la base d'un aller-retour par jour (0,50 centime/km). Quarante familles ont choisi cette option individuelle. Ensuite, la mise à disposition d'un véhicule avec conducteur dans le cadre de circuits groupés (près de 700 circuits au total). 1 800 élèves (dont 800 collégiens) bénéficient de ce service. Un chiffre en augmentation régulière depuis 2010.
Dix entreprises se partagent le marché
Ce second type de prise en charge est utilisé à 95 %. Les élèves peuvent, en effet, être transportés, conformément à leur notification MDPH, à plusieurs, jusqu'à 7 passagers maximum par véhicule, à condition que le temps de trajet ne dépasse par une heure, sauf situations particulières. Un préalable est nécessaire à cette organisation : les horaires de prise en charge et de dépose des circuits doivent être fixes dans le temps pour le conducteur, mais aussi pour les élèves et leurs familles.
Dix entreprises prestataires se partagent actuellement les vingt-huit marchés publics proposés par le Conseil départemental seine-et-marnais. Celui-ci est d'ailleurs le premier d'Île-de-France à avoir organisé ce transport via ce type de marchés, permettant ainsi un meilleur rapport qualité/prix. Ces marchés doivent s'adapter à des situations fluctuantes (présence ou absence des élèves, planning variable) et à un public très sensible (enfants handicapés moteur et/ou psychique). Afin de garantir une sécurité et une qualité de service accrues, le plan de transport est donc placé sous l'autorité du Conseil départemental.
« Nous souhaitons faire de la Seine-et-Marne un territoire exemplaire en matière d'autonomie et de prise en charge du handicap », souligne Bernard Cozic, vice-président en charge des solidarités. « Le transport adapté vient en complément de nombreux dispositifs d'information et d'accompagnement déjà existants pour améliorer la mobilité des personnes handicapées ».
Qu'en pensent justement les principaux intéressés, c'est-à-dire les parents ? « C'est un service utile et pratique, affirme cette mère de famille, dont le fils est scolarisé dans une école primaire. Je peux continuer à travailler sans avoir à me soucier des trajets de mon enfant entre notre domicile et l'école. C'est d'autant plus pratique qu'il doit recevoir de nombreux soins (consultation médico-psychologique, hôpital de jour, orthophonie, psychomotricité…) et que nous avons dû l'inscrire dans l'école d'une ville voisine ».
Les conducteurs y trouvent aussi parfois leur compte. Car derrière le volant, on recense des salariés en quête d'un complément de revenus ou bien des retraités souhaitant gonfler leur pension, une actualité ô combien brûlante.
Mais sécurité oblige, ces employés sont soumis à des contrôles inopinés. Le Département a, en effet, conclu un marché avec l'entreprise lyonnaise SCAT (Service contrôle et analyse du transport) chargée d'effectuer des « contrôles-qualité » (état du véhicule, comportement et ponctualité du conducteur…) sur le terrain. Ces contrôles peuvent entraîner des pénalités (parfois financières) infligées aux différentes sociétés de transport.
Un règlement strict
Au Conseil départemental, on ne badine donc pas avec la sécurité des enfants. Il suffit d'ailleurs de jeter un œil sur le règlement départemental du transport scolaire adapté pour s'en convaincre. Mais les sociétés de transport ne sont pas les seules à devoir rendre des comptes. Les parents et leurs enfants ont également des obligations. Il existe, en effet, un panel d'interdictions et de sanctions. Exemple : si un conducteur, n'ayant pas été prévenu au préalable, se déplace deux fois inutilement au domicile de l'usager du transport durant l'année scolaire, une suspension du service sera prononcée. Lettre d'avertissement, exclusion temporaire et exclusion définitive constituent l'arsenal des sanctions dont dispose le Conseil départemental.
Certains parents indélicats peuvent donc se retrouver sur le bord de la route, contraints de trouver un nouveau moyen de transport pour leur enfant. Ce n'est pas le cas de cette maman, dont la fille est conduite tous les jours à son collège. Si elle se montre satisfaite, elle a été néanmoins confrontée à quelques tracas administratifs : « L'inscription a été fastidieuse. Outre le dossier de la MDPH, il a fallu que je rassemble les différents compte-rendu des professionnels de santé et de nombreux certificats médicaux. Les délais ont été longs. J'ai dû attendre huit mois avant d'avoir une réponse de la MDPH. Mais je peux comprendre cette attente, car ils doivent faire attention aux abus. » Globalement, tout se passe donc bien. En Seine-et-Marne, le transport scolaire adapté roule dans le bon sens.
Un service totalement gratuit
Le transport scolaire des élèves et étudiants handicapés demeure une prestation publique et gratuite pour les familles. C'est ce que stipule le règlement départemental disponible sur le site internet du Département. Ce service doit être stable en termes d'horaires dans le temps (sauf cas de force majeure). Cette gratuité n'empêche pas les parents d'avoir également des devoirs, comme celui de confier leur enfant à l'heure convenue le matin et d'être présents le soir pour l'accueillir à son retour.
