Ce comité associe les sous-préfets, la Banque de France, l'Urssaf, l'unité départementale de la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), la DIRECCTE Ile-de-France et la direction de la coordination des services de l'État de la préfecture. Le COSAE est une structure de veille visant à détecter les entreprises en difficultés et à définir les moyens d'y remédier. Réuni chaque trimestre, il accompagne également les entreprises en développement à la recherche de financements ou de terrains.
La Médiation du crédit, quant à elle, répond à trois impératifs : proximité, réactivité, gratuité. Elle est accessible à tout dirigeant d'entreprise (artisan, commerçant, chef d'entreprise ou porteur de projet), quelle que soit la taille de l'entreprise (TPE, PME,...) ou son secteur d'activité, qui peut saisir le Médiateur du crédit directement en déposant un dossier sur son site internet : www.mediateurducredit.fr.
Le Médiateur national Fabrice Pesin (photo ci-contre à droite) se rend périodiquement dans les départements et régions afin de faire le point avec les services de l'Etat et les réseaux socioprofessionnels sur la bonne intégration du dispositif de Médiation dans chaque région, s'entretenir avec les banques et les assureurs-crédit et rencontrer des chefs d'entreprise.
A ce jour, grâce à son action, plus de 20 000 entreprises ont été confortées dans la poursuite de leurs activités et plus de 390 000 emplois ont été préservés au niveau national.
En Seine-et-Marne, depuis la mise en place du dispositif en novembre 2008 jusqu'au 30 septembre 2016, 801 dossiers de médiation ont été reçus par la Banque de France qui le représente dans le département. 646 dossiers ont été reconnus éligibles, soit 81 % du total des dépôts. 97% des dossiers émanent de TPE/PME de moins de 50 salariés. 63% des dossiers visent des encours inférieurs à 50 000 euros. 643 dossiers ont été instruits et clôturés au 30 novembre 2016 dont 68% ont été clôturés positivement.
Au cours de l'après-midi, Fabrice Pesin s'est entretenu avec les représentants des organismes socioprofessionnels qui interviennent en qualité de Tiers de confiance avant de faire un point avec les représentants départementaux des banques et des assureurs-crédit sur le financement de l'économie locale.
Il a ensuite ainsi pu échanger avec les principaux acteurs économiques sur la santé des entreprises locales et l'activité de la Médiation du crédit dans le département lors d'une réunion du COSAE du département.
Depuis sa mise en place en septembre 2012 jusqu'à fin septembre 2016, le dispositif a examiné la situation de 90 entreprises dont 78 étaient en difficulté et 12 ayant un projet de développement.
Sur les 78 dossiers d'entreprises en difficulté, 32 ont été orientés vers la commission des chefs des services financiers qui est habilitée à traiter des difficultés sociales et fiscales des entreprises, 6 vers la médiation du crédit et 5 vers à la fois la commission des chefs des services financiers et la médiation du crédit.
Parmi les 12 dossiers d'entreprises en développement, 3 portaient sur des demandes de financement et 4 sur des demandes foncières.
